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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dce8
9 février 2011
9 février 2011
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 novembre 2010, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c376
19 juin 2008
19 juin 2008
A. ", venant aux droits de la Compagnie WINTERTHUR,, sises 10 Boulevard Alexandre Oyon-72030 LE MANS CEDEX représentées par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
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13 septembre 2018
13 septembre 2018
NON COMPARANT Représenté par Me Olivier C... de la SCP RMC & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : C1284 Monsieur Alexandre H... né le [...] à LAXOU (54) Estella 6 5B/D [...]
Source officielleChambre 1-1
5fdad1601b856363cfed5585
21 mai 2019
21 mai 2019
° 2019/ N° RG 17/13564 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA42I [U] [W] C/ [Y] [F] Copie exécutoire délivrée le : à :Me WATCHI- FOURNIER Me Alexandre
Source officielleChambre 1-5
65aa1f07a34ad100085816db
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre MUSACCHIA SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS Me Annette VENZAL Me Laure CAPINERO Me Radost VELEVA-REINAUD SCP BADIE, SIMON-THIBAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f776
23 mai 2012
23 mai 2012
Le 15 août 2007, dans les bouches de Bonifacio, un abordage est survenu entre ce navire et le navire SIX, une vedette offshore battant pavillon italien appartenant à Madame Alessandra Y..., exploitée par
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef97
23 janvier 2012
23 janvier 2012
née le 12 Juin 1962 à SAINT-CHAMOND (42400) ... 42400 SAINT-CHAMOND représentée par Me André BARRIQUAND, assistée de Me Marie-Christine BUFFARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ******
Source officielle1ère Chambre
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8 octobre 2019
8 octobre 2019
D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, Assesseur : Madame Brigitte ANDRÉ
Source officielle9e Chambre C
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8 février 2013
8 février 2013
substitué par Me Renaud DAT, avocat au barreau de TARASCON INTIMEE EARL RICARD FRERES, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Patrice PASCAL, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Alexandre
Source officielle9e Chambre C
616263c610de15342de1483f
11 janvier 2013
11 janvier 2013
représenté par Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON INTIMEE SARL RACAMIER, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Patrice PASCAL, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Alexandre
Source officielle9e Chambre C
616263c610de15342de14840
11 janvier 2013
11 janvier 2013
représenté par Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON INTIMEE SARL RACAMIER, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Patrice PASCAL, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Alexandre
Source officielle9e Chambre C
616263c610de15342de14841
11 janvier 2013
11 janvier 2013
représenté par Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON INTIMEE SARL RACAMIER, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Patrice PASCAL, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Alexandre
Source officielle9e Chambre C
616263c610de15342de14842
11 janvier 2013
11 janvier 2013
représenté par Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON INTIMEE SARL RACAMIER, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Patrice PASCAL, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253ca9abd3db21cbdd8b820
28 mars 2008
28 mars 2008
représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège, 801, avenue Virginie Hériot - 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, Ayant Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253ca86bd3db21cbdd8b445
2 avril 2008
2 avril 2008
JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean- François CASALTA, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : Monsieur André X... ... 93160 NOISY LE GRAND représenté par la SCP RIBAUT- BATTAGLINI
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936d4
15 novembre 2016
15 novembre 2016
VILLE Représentant : Me Louis DELVOLVE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 48 Mr le JUGE COMMIS A LA SURVEILLANCE DU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES Tribunal de Commerce 1 Place André
Source officielleCour d'Appel
6253cc00bd3db21cbdd8ecfd
10 octobre 2011
10 octobre 2011
né le 14 Août 1981 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Elodie JUBAN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d'une
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a272
26 février 2008
26 février 2008
André et de Y... Simone Retraité sncf P. A. C. S. De nationalité française Jamais condamné ...
Source officielle5e chambre civile
6970afe2cdc6046d471941f3
20 janvier 2026
20 janvier 2026
SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Andie FULACHIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Alexandre SALVIGNOL, avocat
Source officielle2ème chambre section A
671894a0d8ceca1cd70190f8
22 octobre 2024
22 octobre 2024
ATELIER RAYMOND BRUN enregistrée au RCS de Chambéry sous le n° 487 769 416, [Adresse 40] [Localité 44] Représentant : Me Philippe L'HOSTIS de la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L'HOSTIS, avocat au barreau d'AVIGNON
Source officiellePage 13 sur 22