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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 9
651fa5a7c601f08318991899
5 octobre 2023
5 octobre 2023
directeur général domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 7] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 503 083 974 Représentée par Me Luca DE MARIA
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
651fa5a7c601f0831899189b
5 octobre 2023
5 octobre 2023
directeur général domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Localité 16] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 503 083 974 Représentée par Me Luca DE MARIA
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60344b9f501f6e3c06d6d02d
5 janvier 2017
5 janvier 2017
Ekrame KBIDA, avocat au barreau de PARIS, PB 187 INTIMÉE SA SANOFI CHIMIE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sandrine LOSI, avocat au barreau de PARIS, K0020 substitué par Me Alexandra
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
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6 mars 2014
6 mars 2014
[Localité 12] AUTRICHE Représentée par Me Brigitte VICTOR-GRANGER, avocat au barreau de Paris, toque : C2176 DÉFENDEURS AU CONTREDIT SAS RENAULT [Adresse 1] [Localité 8] TOKIO MARINE
Source officielleRétention_recoursJLD
680875d4dfde5caae99bd10e
22 avril 2025
22 avril 2025
c/ déci TJ Nîmes 20 avril 2025 [O] C/ LE PREFET DES [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 AVRIL 2025 Nous, Mme Marine
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdabe59a7a5b74fe221cc12
28 mai 2019
28 mai 2019
: Société ALEXANDER BROTHERS LTD prise en la personne de ses représentants légaux 19/F Tien Chu Commercial bldg.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc0bd3db21cbdd94617
20 février 2019
20 février 2019
W... veuve R... [...] [...] [...] représentée par Me Alexandra GOMIS, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2018/000055 du 25/01/2018 accordée par le bureau
Source officielleCour d'Appel
6253cdc3bd3db21cbdd9468f
20 février 2019
20 février 2019
Représentée par Me Alexandra GOMIS, avocat au barreau de BASTIA INTIME : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [...]
Source officielleCour d'Appel
6253ccf7bd3db21cbdd91dd6
17 décembre 2014
17 décembre 2014
M Alexandre D...indique qu'il intervenait avec M A... et M E...sur un broyeur, que le compresseur qui leur fournissait de l'air comprimé est tombé en panne par manque de fuel et que M A... a pris l'initiative
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
603847700ec1796019dec3b5
25 février 2021
25 février 2021
N° SIRET : 056 807 191 00061 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Florence Guerre de la selarl Pellerin - de Maria - Guerre, avocat au barreau de Paris, toque : L0018 ayant pour avocat plaidant
Source officielleChambre de la Proximité
669a01b0bf9da27f384b0eaa
18 juillet 2024
18 juillet 2024
l'execution de Rouen du 08 décembre 2023 APPELANTE : Madame [U] [N], [L] [X] née le [Date naissance 6] 1991 à [Localité 13] [Adresse 9] [Localité 8] représentée et assistée par Me Yves MAHIU
Source officielleRétention_recoursJLD
6811b372893ab038bd465ffb
29 avril 2025
29 avril 2025
c/ déci TJ Nîmes 27 avril 2025 [Y] C/ LE PREFET DES [Localité 3] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 AVRIL 2025 Nous, Mme Marine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
65449d30c71a6a83181c8db8
2 novembre 2023
2 novembre 2023
le tribunal de proximité de Lens APPELANT Monsieur [V] [E] né le 13 septembre 1966 à [Localité 4] (Cameroun) de nationalité camerounaise [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Marine
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02018_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
les faits de vol de véhicule, vol en réunion et usage de fausse plaque ou de fausse inscription, compte tenu de sa qualité de parent d'un enfant citoyen de l'Union (CJUE 13 sept 2016 Alfredo Rendon Marin
Source officielleChambre 1-8
62cfb1dd548bc59fcf4f0e74
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Greffier lors des débats : Mme Maria FREDON. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Juillet 2022.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
69d73c0acdc6046d479b68d0
8 avril 2026
8 avril 2026
Raoul CARBONARO, Président de chambre Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Madame Caroline TABOUROT, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Alexandra PELIER-TETREAU
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c54
10 décembre 2015
10 décembre 2015
Représentés tous deux par Me Justin BEREST, avocat au barreau de PARIS, toque : L0098 Représenté par Me Anne MARIN, avocat au barreau de TOULOUSE, Me Alexandra SEIZOVA, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleCour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd94669
20 février 2019
20 février 2019
Représenté par Me Alexandra GOMIS, avocat au barreau de BASTIA INTIME : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [...]
Source officielleRétention_recoursJLD
6974970dcdc6046d4788d4e5
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Localité 4] 22 janvier 2026 [X] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 JANVIER 2026 Nous, Mme Marine
Source officielleRétention_recoursJLD
6700d6ec836fac7141b7e99c
4 octobre 2024
4 octobre 2024
NIMES 02 octobre 2024 X SE DISANT [O] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 OCTOBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI
Source officiellePage 13 sur 23