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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL00860_20250220
20 février 2025
20 février 2025
La société So Fret, qui exerce une activité d'affrètement et d'organisation de transports routiers de marchandises à Saint-Chély-d'Apcher (Lozère), a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01850_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
contribuable la charte des droits et obligations du contribuable vérifié ; les dispositions contenues dans la charte sont opposables à l'administration. ".
Source officielleChambre Sociale
5ffc5942ae76df330dcec21e
8 janvier 2021
8 janvier 2021
En aucun cas vous ne deviez donc laisser cette marchandise disposée dans des meubles dont vous saviez parfaitement qu'ils ne fonctionnaient plus.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01191_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
A la suite de la vérification de comptabilité des sociétés Mercure et Allo La Baisse, gérées par M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00319_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
La SARL F, qui exerce une activité de marchand de biens immobiliers, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre des exercices 2012 à 2014 à l'issue de laquelle des rappels de taxe sur la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02542_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
L'EURL Immobilière Thierry Desserey, qui donnait en location des locaux commerciaux dans la galerie marchande attenante à un supermarché situé à Venarey-lès-Laumes (Côte-d'Or), a fait l'objet d'une vérification
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162fdee3ebbdffcbea6aa2a
16 février 2012
16 février 2012
A cet effet, la police a procédé également à une perquisition à votre domicile afin de vérifier ces agissements.
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c27
20 décembre 2001
20 décembre 2001
La marchandise est parvenue à sa destination de Fort de France dont une partie, dans quatre conteneurs, était en état d'avarie et a été perdue.
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d3b2
20 décembre 2001
20 décembre 2001
La marchandise est parvenue à sa destination de Fort de France dont une partie, dans quatre conteneurs, était en état d'avarie et a été perdue.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6360ca3f3c369c7f74996eb2
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[R] depuis sa création en 2001, que la société savait, comme tout marchand de biens, que tout mouvement sur ce compte devait être justifié, ce d'autant plus qu'elle avait déjà subi une procédure de vérification
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c03
19 janvier 2006
19 janvier 2006
Les éléments apparaissaient suffisamment déterminants pour les douaniers qui pressentaient que ce véhicule était un véhicule éclaireur pour un transport de marchandises illicites.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00035_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
de comptabilité dont elle faisait l'objet au titre des exercices clos en 2013, 2014 et 2015 ; dès lors que la seconde vérification permettait de vérifier l'existence du stock physique omis lors de la
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd86684
5 novembre 2002
5 novembre 2002
à l'adresse de la société Mayschnoll, destinataire désigné par la commande, sans s'assurer de l'existence de cette société et de la qualité de la personne qui a réceptionné la marchandise ; qu'elle se
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00333_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Ils soutiennent que : - la vérification de comptabilité de la SARL Parfumerie des Faubourgs est irrégulière en ce que les vérificatrices ont fait preuve de partialité ; - les rehaussements des bénéfices
Source officielleChambre sociale
615e0da6c25a97f0381f4e8a
3 juillet 2014
3 juillet 2014
puisque les caisses étaient fermées, ce fait établissant qu'elle n'avait pas l'intention de payer les marchandises ; qu'en outre, elle a donné des versions contradictoires.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04609_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
La société Schenker France exerce une activité de services logistiques dans l’échange mondial de marchandises par le transport terrestre, le fret aérien et maritime.
Source officielleChambre Commerciale
69eaff8bcdc6046d47579d41
23 avril 2026
23 avril 2026
[K] [T], es-qualités, de ce contrôle et de cette demande de vérification des installations électriques et lui a demandé notamment les deux derniers rapports de vérification de la conformité des installations
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00458_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Il lui appartient de rechercher si cette dépendance a été incorporée au domaine public, en vertu des règles applicables à la date de cette incorporation, et, si tel est le cas, de vérifier en outre qu’
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7f5
9 décembre 2010
9 décembre 2010
et essais pour certifier la conformité des marchandises.
Source officielleChambre 4-8
6312eedb2e6a8e4f13ca60e9
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Il fait valoir qu'ils auraient dû être deux pour maintenir la charge et que le sol dégradé et la forme particulière de la charge l'ont contraint de tourner autour de la chrge pour vérifier sa stabilité
Source officiellePage 12 sur 201