Société Lyonnaise de Banque, * la somme de 259 163, 33 euros, caution que les consorts X... ont donnée aux banques dans le cadre du Cori, * la somme de 91 469, 41 euros, montant de l'impôt de plus-value

Sur la valeur du bien immobilier Conformément à l'article 829 du code civil, les biens sont estimés en vue de leur répartition à leur valeur à la date de la jouissance divise, qui doit être la plus

En 2009 et 2010, il a déclaré ces titres pour une valeur de respectivement 6 564 180 euros et 5 962 197 euros, toujours en appliquant un abattement de 75 %.

Pour déterminer la valeur mathématique des titres de la SARL La Grange du Moulin, l'administration a effectué des corrections à la valeur comptable de la société en calculant la plus-value latente des

de ses parts dans la société de fait a nécessairement été intégrée à la valeur d’acquisition de ses parts dans la SCP, et donc au calcul de la moins-value d’annulation de ces parts, imputée sur la plus-value

Par jugement contradictoire du 23 novembre 2023, le tribunal judiciaire de Bordeaux a : - fixé la valeur de la part de M.

Le régime des plus-values à court terme est applicable : / a. Aux plus-values provenant de la cession d'éléments acquis ou créés depuis moins de deux ans () / b.

réalisée, sont seulement fondés à obtenir une réduction de leur base imposable au titre de cette plus-value correspondant à la prise en compte, pour le calcul de cette plus-value, d'un prix d'acquisition

fondement de la perte de chance, Subsidiairement, fixer l'indemnité allouée au titre de la plus-value en cas de revente d'un fonds de commerce de 170 m² à la somme de 90.036 €, - sur la perte de valeur

Le prix d'acquisition s'élèverait donc à 231 125 euros, générant 44 673 euros de plus-value taxable.

A l'issue de cette opération, il a déclaré une plus-value d'apport en report d'imposition de 761 936 euros égale à la différence entre la valeur des actions de la société HPLG et la valeur d'acquisition

PCG : 29,47 euros nombre de tantièmes affectés l'appartement : 58 valeur de la cave : 1900 euros valeur des tantièmes détenus : 1709,49 euros valeur de la cave : 1900 euros Total indemnité principale

Cette cession a été placée par l’intéressée sous le régime de l’exonération de plus-value prévue au 1° du II de l’article 150 U du code général des impôts.

Cette cession a été placée par l’intéressée sous le régime de l’exonération de plus-value prévue au 1° du II de l’article 150 U du code général des impôts.

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X... a cédé, le ll avril 2007, 320 actions de la société DNCA-Finance à la société Gruppo Banca Leonardo, réalisant à cette occasion une plus-value de cession de valeurs mobilières de 6368000 euros ; que

L'appel principal et l'appel incident portent sur la valeur du terrain retenue, l'appel principal sur l'indemnisation de la perte de valeur du surplus et aucune contestation n'existe au titre du descriptif

Elle a retenu une valeur comptable de la société STGL au 30 juin 2012 de 1 178 007 euros correspondant à ses capitaux propres, mais également une plus-value latente sur actifs au titre du fonds de commerce