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169 057 résultats pour « refugies »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fdb9a17a8d53478d367d532

Appel

19 février 2019

19 février 2019

Au terme de son rapport, le cabinet BLANQUET qui a constaté les fissures, consécutives à un tassement différentiel entre le bâtiment principal et l'extension, a refusé de se prononcer de manière affirmative

Source officielle

Page 12 sur 8453

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Journal officiel
Procédures collectives

ASSOCIATION ENFANTS REFUGIES DU MONDE

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

18/11/2009

Voir →

Procédures collectives

ASSOCIATION ENFANTS REFUGIES DU MONDE

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 — Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bobigny, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

01/11/2009

Voir →

Procédures collectives

ASSOCIATION ENFANTS REFUGIES DU MONDE

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 4 décembre 2007. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : Maître Moyrand Jacques, 14/16 rue de Lorraine, 93012 Bobigny Cedex

03/05/2008

Voir →

CA

17e chambre

5fd9511d7b0f6e39f402ba12

Appel

26 février 2020

26 février 2020

courrier du 23 décembre 2015, la société a soutenu que la mise en cause de l'accord collectif du 24 octobre 1997 caractérisait seulement un changement des conditions de travail et a précisé que tout refus

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fca5f80fbb58046b83ac896

Appel

6 novembre 2020

6 novembre 2020

[F] adressa au promettant deux refus de prêt, sollicitant la restitution de la somme déposée. Par lettre du 8 août 2017, la société Cemavi a mis en demeure M. [F] de réaliser la vente.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd98eb83680b87fa69f5213

Appel

29 novembre 2019

29 novembre 2019

Sa demande de départ volontaire ayant été refusée Mme [L], entrée à son service en 1996, a saisi le Conseil de Prud'hommes de Roubaix d'une demande de dommages-intérêts pour fautes de son employeur dans

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdb9f5d9681167e30884748

Appel

14 février 2019

14 février 2019

Mondadori Magazine France conteste les allégations de Mme H... et rétorque avoir recherché et proposé tous les postes disponibles, que la salariée a refusés.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd915b62767dbb0bb2e3825

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

La société Mercedes-Benz a opposé un refus à cette demande et a notifié son agrément à un autre candidat, la société E-MB 74 dirigée par MM.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd9515149c6333a3de49932

Appel

26 février 2020

26 février 2020

En outre, Monsieur [X], le chef de chantier, vous a proposé de vous former aux manettes pour vous rassurer ce que vous avez refusé.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd9487b4968062ffdf50e7e

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

Le refus de mutation dans un établissement qui n'existait pas lors de son embauche est légitime.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd90e719931aaa7ff69e21a

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

En cas de refus de ce dernier, l'employeur renonce à la modification ou engage une procédure de licenciement.

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CA

16e chambre

5fd9676b7aa8ed52f5304522

Appel

6 février 2020

6 février 2020

le jugement querellé sera confirmé en cette disposition ; Sur le prononcé d'une astreinte définitive Attendu que pour justifier cette demande monsieur [G] soutient que la société Semaintex refuse

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CA

Ch. Sociale -Section B

5fd9713993a9685e2284a022

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Suivant l'avis défavorable du comité d'entreprise le 26 août 2014, l'inspection du travail a refusé, par décision du 10 novembre 2014 maintenue par décisions implicite puis explicite de rejet du ministre

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

5fd98ef9b4f2097ff1c2a28d

Appel

29 novembre 2019

29 novembre 2019

[F] a accepté le poste, puis s'est ravisé et l'a refusé le 1er octobre 2014. Le 22 octobre 2014, M. [F] a été convoqué à un entretien préalable à une éventuelle mesure de licenciement.

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CA

5e chambre civile

5fd96c32153c8d58585c007a

Appel

4 février 2020

4 février 2020

, que le Docteur [N] [V] a refusé l'accès aux locaux d'un huissier pour effectuer des mesures.

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CA

Chambre 1-3

5fdb276bb80c0dbc1453e57d

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

a traité l'indemnisation du sinistre leur a causé un préjudice, en raison de la longue immobilisation du véhicule, l'assureur refusant de régler les frais de réparation directement au réparateur, le refus

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fca483421aefbbef8ce3dfd

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Je vous rappelle en effet que l'officier de sécurité du centre DAM/Ile de France vous a informée, le 23 octobre 2015, de la décision de refus de votre habilitation au secret-défense, rendue par le Haut

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CA

Chambre 1-7

5fda7f616e35dc0adc6f2f0e

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

CATHÉDRALE D'IMAGES un congé avec refus de renouvellement pour motif grave et légitime prenant effet le 28 février 2009 et qui avait pour justification le fait que 'la société Cathédrale d'Images a procédé

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fda97f1a1e5dc2830fb80f9

Appel

14 juin 2019

14 juin 2019

Le refus opposé par la congrégation de réaliser la vente aux conditions de prix fixées par l'association n'est pas fautif.

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CA

1ère Chambre A

5fdb23a367e127b86892a615

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

Alléguant que la délivrance du certificat de conformité avait été refusée et qu'il avait subi divers préjudices, [Z] [P], en présence de [R] [F], a assigné La SCP notariale [F] [N]-[K] [A]-[E] [C] devant

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CA

Chambre 1-8

5fd94aa3c81c923281017c97

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

À titre subsidiaire, Prononcer la nullité du refus de renouvellement du 26 juillet 2010 pour défaut de capacité.

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CA

Chambre 4-3

5fd94f894bfd6f3831880645

Appel

28 février 2020

28 février 2020

que le refus de poste était abusif.

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