AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 5
5fdb9a17a8d53478d367d532
19 février 2019
19 février 2019
Au terme de son rapport, le cabinet BLANQUET qui a constaté les fissures, consécutives à un tassement différentiel entre le bâtiment principal et l'extension, a refusé de se prononcer de manière affirmative
Source officiellePage 12 sur 8453
ASSOCIATION ENFANTS REFUGIES DU MONDE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
18/11/2009
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ASSOCIATION ENFANTS REFUGIES DU MONDE
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 — Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bobigny, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
01/11/2009
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ASSOCIATION ENFANTS REFUGIES DU MONDE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 4 décembre 2007. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : Maître Moyrand Jacques, 14/16 rue de Lorraine, 93012 Bobigny Cedex
03/05/2008
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17e chambre
5fd9511d7b0f6e39f402ba12
26 février 2020
26 février 2020
courrier du 23 décembre 2015, la société a soutenu que la mise en cause de l'accord collectif du 24 octobre 1997 caractérisait seulement un changement des conditions de travail et a précisé que tout refus
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