Les preneurs ont quitté les lieux le 12 juillet 2016 date à laquelle ils ont remis les clés à l'occasion du constat d'état des lieux contradictoire de sortie.

Mr [X] a quitté l'entreprise le 20 février 2017.

Mme [E] a quitté les effectifs de la société Altran technologies le 28 novembre 2014.

MOYENS Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'arrêté portant refus de séjour d'une demande d'asile et obligation de quitter

FODIL, Greffière, PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'arrêté portant obligation de quitter

La procédure avait été initiée le 19 mai 2025 par un commandement de quitter les lieux sur le fondement d'une ordonnance de référé du juge des contentieux de la protection de [Localité 1] du 23 avril 2025

FODIL, Greffière, PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'arrêté portant obligation de quitter

l'objet d'un placement en rétention administrative ordonné par M. le préfet du Pas-de-[Localité 3] le 28 mai 2026 notifié à 11h15 pour l'exécution d'un éloignement au titre d'une mesure d'obligation de quitter

Je ne comprenais pas la loi française c'est pour ça que je n'est pas quitté la France, j'ai fait de la prison maintenant je comprends mieux.

FODIL, Greffière, PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'arrêté portant obligation de quitter

Je vais voir ma fille, je lui fais des cadeaux et je quitte la France'.

également de toute prétention au titre des indemnités accessoires" allégation qui se rattache à la précédente et qui n'est pas plus justifiée, dès lors que les lieux n'ont pas été "délaissés" mais quittés

Comme environ 1500 salariés, Mme [D] a ultérieurement demandé à quitter la société INFOMOBILE dans le cadre du plan de départ volontaire mis en oeuvre par cette dernière à compter du mois d'octobre 2007

appartement sis [Adresse 4] et ont emprunté pour ce faire solidairement la somme nécessaire au règlement du prix d'acquisition ; Que Mme [K] indique elle-même, en page 5 de ses conclusions, qu'elle a quitté

des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'obligation de quitter

Par décision du 26 mars 2026, une obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours a été prise par le Préfet de [Localité 4] et notifiée le même jour à [T] [J].

Mr [Y] a quitté les effectifs de la société Altran technologies le 5 août 2016.

Mr [X] a quitté les effectifs de la société Altran technologies le 2 février 2016.