Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL00619_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Ces travaux ou opérations sont, en outre, compatibles, lorsqu'elles existent, avec les orientations d'aménagement et de programmation. ".
Source officielleCour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937ca
5 décembre 2016
5 décembre 2016
Son état justifie la mainlevée des soins psychiatriques contraints avec programme de soins. ".
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03177_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
réalisés localement ; / 6° Pour les services dont les programmes musicaux constituent une proportion importante de la programmation, des dispositions envisagées en faveur de la diversité musicale au regard
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02681_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
date de notification du programme de travaux obligatoires et de l'ouverture de l'enquête parcellaire.
Source officielleAvis
CADA:20232374
1 juin 2023
1 juin 2023
d’expérimentation de technologie de sécurité en vue des grands évènements et les évaluations de ce programme, en particulier, les documents détaillant : 1) quand et où les expérimentations ont eu lieu
Source officiellePôle 2 - Chambre 12
60366da82f8b2e0ea9d6bdb8
26 octobre 2015
26 octobre 2015
[Y] [Q] (patient faisant l'objet d'un programme de soins) né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] actuellement en programme de soins à [Établissement 2] comparant en personne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03815_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par une délibération du 11 juillet 1992, le conseil municipal de Beausoleil a institué, dans le secteur de la Moyenne Corniche, un programme d'aménagement d'ensemble.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01183_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, a sursis à statuer sur la requête de l'association Nature environnement 17 jusqu'à l'expiration du délai imparti à la société Nexity IR programmes
Source officielle1ère Chambre
64ae4b19a1775905dba3bcae
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Le programme et les modalités de l'examen de contrôle des connaissances en déontologie et réglementation professionnelle sont fixées par arrêté du 30 avril 2012.
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA01826_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision implicite de refus de la Polynésie française de modifier le programme de vols d'Air Tahiti : 2.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00538_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Le conseil municipal détermine le secteur d'aménagement, la nature, le coût et le délai prévus pour la réalisation du programme d'équipements publics.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00610_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée par la société Nexity IR Programmes Domaines : 2.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
652e261a92ba0983187684d3
16 octobre 2023
16 octobre 2023
[C] [G] avec un effet différé de 24 heures avec mise en place d'un programme de soins.
Source officielleChambre 17 (SC)
68f1d74c7ffb526292dd6ea7
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Elle demande donc la levée du programme de soins contraints.
Source officielle2ème chambre section A
6a045365cdc6046d47939d3c
30 avril 2026
30 avril 2026
des frais importants pour obtenir une exécution forcée par des saisies de comptes, qui se sont révélées infructueuses -pourtant la SARL Nova H properties est propriétaire de plusieurs lots dans le programme
Source officiellePremier Président
69eafa67cdc6046d4756d9b8
23 avril 2026
23 avril 2026
Dès le 22 septembre 2023, sa prise en charge s'est transformée en un programme de soins psychiatriques en ambulatoire sous contrainte qui se poursuit depuis cette date.
Source officielleChambre 17 (SC)
630da8032e9b4e4f138a00b5
22 août 2022
22 août 2022
Monsieur [B] a saisi le juge des libertés et de la détention d'une demande de mainlevée du programme de soins décidé le 30 Décembre 2019.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
69cf4ebacdc6046d47f1a5a0
2 avril 2026
2 avril 2026
La poursuite de la mesure de SPU était à maintenir selon les modalités du programme de soins en cours.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00962_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Lorsque le programme de travaux concerne des bâtiments soumis à la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, le programme portant sur les parties communes
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA01057_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par un arrêté du 20 novembre 2023, le maire a délivré un permis de construire modificatif à la société Nexity IR Programmes Domaines.
Source officiellePage 12 sur 878
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