Jean-René DESCAT, - débouté Mlle Y... de sa demande de dommages-intérêts, - dit que les dépens seront employés en frais communs et privilégiés de liquidation et partage. M.

au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - Déboute les parties de leurs demandes autres, plus amples ou contraires ; - Dit que les dépens seront portés en frais privilégiés

[E] [H] ; - rejeté la demande indemnitaire pour procédure abusive ; - dit que les dépens seront supportés en frais privilégiés de partage en ceux compris les frais d'expertise et les sommations délivrées

voir statuer ce que de droit sur la clôture de la procédure le jeudi 28 mai 2026 à 9h ; - ordonné la publicité du jugement nonobstant toute voie de recours ; - ordonné l'emploi des dépens en frais privilégiés

- Rappelé que le présent jugement bénéficie de l'exécution provisoire de plein droit et ordonné l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

seraient pas réunis, le liquidateur fera rapport au tribunal afin qu'il soit statué dans les conditions visées à l'article R. 644-4 du code de commerce, dit que les dépens seront passés en frais privilégiés

Passe les dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire. ».

liquidateur la SELARL MJ Synergie, prise en la personne de Me [V], [Adresse 5], - fixé à 6 mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure sera examinée, - employé les dépens en frais privilégiés

- Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de la procédure collective de la société 3R Ventclim.

, -l'en débouter, Vu l'article L.525-3 DU Code de Commerce, -fixer sa créance au passif de la Sté SKE pour le contrat de prêt reçu sous seing privé le 25 mai 2000 et publié le 7 juin 2000 à titre privilégié

La SA FORTIS BANQUE FRANCE a interjeté appel de l'ordonnance rendue le 27 juin 2005 par le juge commissaire du tribunal de commerce de NANTERRE qui a rejeté sa demande d'admission à titre privilégié

[K] [U] qui savait ou aurait dû savoir qu'il s'agissait d'une information privilégiée ; que le manquement d'utilisation d'une information privilégiée est ainsi caractérisé en tous ses éléments constitutifs

[E] outre les intérêts au taux conventionnel de 1,88 % l'an du 11 février 2014 au parfait paiement à titre privilégié, Débouter M.

et définitif et dire que les dépens seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

définitif, 1 euro au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement à titre privilégié définitif, 126.093,98 euros au titre du capital à échoir outre le taux d'intérêt normal à hauteur de 3,9 % et le

Francis X... aux dépens, qui seront passés en frais privilégiés de procédure collective.

En l'absence de contestation, par ordonnance du juge commissaire en date du 8 juillet 2013, celle-ci a été admise ainsi qu'il suit : - 151 286,03 euros à titre privilégié outre intérêts, le privilège

dépens seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire.