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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe4e
27 septembre 2012
27 septembre 2012
Il précise en page 18 de son rapport : « Les non conformités aux normes parasismiques (...) intéressent à la fois les entreprises de maçonnerie DURU, CONSTRUCTEUR MARSEILLAIS et IDRISSI et l'entreprise
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
LE CONSEIL DES GRANDS CRUS CLASSES 1855c/S.A
652f78abb053208318995942
17 octobre 2023
17 octobre 2023
C ) Sur le parasitisme : Après avoir justement rappelé que le parasitisme consistait pour une personne, physique ou morale à se placer dans le sillage d'autrui afin de tirer profit de son renom, de
Source officielleChambre Commerciale
686f4a161cd28a275e6bd98f
9 juillet 2025
9 juillet 2025
[I] se livre à des actes de concurrence déloyale et de parasitisme et qu'il soit mis fin à ses agissements. Par actes des 23 et 28 mars 2022, M. [I] a fait assigner M. [V], M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f448
14 février 2012
14 février 2012
- Une non conformité avérée aux règles parasismiques applicables, laquelle non conformité n'aurait engendré encore à ce jour (plus de huit ans après la réception) aucun désordre (coût des travaux 28
Source officielle2ème chambre
67f5ff2ae523525b14ffda1c
8 avril 2025
8 avril 2025
Ils dénoncent ainsi des faits de parasitisme économique.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
65b20edac4cf860008dff586
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[T] au titre de la contrefaçon de droits d'auteur, de la contrefaçon de marque, de la concurrence déloyale et du parasitisme contre Mme [B] [C] et la SARL CHANGE TON FUTUR ; - Renvoie, pour ces demandes
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
65336aeebb40ec8318f31c9a
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Les fautes constitutives de concurrence déloyale se décomposent en quatre catégories : le dénigrement, la confusion, la désorganisation et le parasitisme.
Source officielleCabinet C
643f88d3ad85da04f53a3bca
13 avril 2023
13 avril 2023
Selon lui, plusieurs éléments caractérisent par leur cumul le parasitisme commercial dont il se plaint : - l'identité des formules de correspondance utilisées («bienvenue à Bora Bora», «rendez-vous
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6035624dbe0f278a1a0a3ac9
3 mai 2016
3 mai 2016
formée à titre principal par la société EVAFLOR, de juger irrecevable la demande en concurrence déloyale et en parasitisme formée à titre subsidiaire par EVAFLOR comme étant strictement identique, en
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163b5281669d540ac7baa44
8 octobre 2010
8 octobre 2010
et Arc Décoration ont par ailleurs engagé leur responsabilité délictuelle à l'encontre des sociétés Deshoulières SA et Financière Deshoulières en commettant des actes de concurrence déloyale et de parasitisme
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a15
6 janvier 2020
6 janvier 2020
O... es qualité de mandataire judiciaire de la SARL CONSTRUCTION ANTILLAISE PARASISMIQUE dont le siège social est sis [...] [...] [...] [...]
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
63d22a899b3c8605deec1fa5
25 janvier 2023
25 janvier 2023
2021, dont appel, le tribunal de commerce de Créteil a: - Débouté la société ETABLISSEMENTS BUTET de sa demande de condamnation de la société MOOREA COMMERCE FRUITS pour concurrence déloyale et parasitisme
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00865_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
l'opération litigieuse ne relèvent pas, mis à part le bâtiment 2, de la catégorie d'importance III prévue par l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616307f55a67331bacec3c09
30 mai 2012
30 mai 2012
d'actes positifs dont la preuve, selon les modalités de l'article 1315 du Code civil, incombe à celui qui s'en déclare victime ; que, par ailleurs, il sera rappelé que la concurrence déloyale par parasitisme
Source officielle1ère Chambre
628490b1498a54057d102ff6
17 mai 2022
17 mai 2022
MALTÉE' pour atteinte à ses droits antérieurs, -Débouté la SARL HDDB de ses demandes fondées sur la contrefaçon, -Débouté la SARL HDDB de ses demandes fondées sur la concurrence déloyale et le parasitisme
Source officielleChambre commerciale
6a17d6f5cdc6046d47317429
27 mai 2026
27 mai 2026
Il ajoute qu'il y a du parasitisme, les activités étant similaires avec une proximité géographique, ces faits justifient l'octroi de la somme de 20 000 euros. Il indique que M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6033eb8f23ee739c73ee0a60
7 mars 2017
7 mars 2017
ordonnance du 1er juillet 2016, le juge des référés du tribunal de grande instance de Bobigny a principalement : - interdit à la société Art de réaliser des actes de concurrence déloyale et de parasitisme
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60322d083189c763d7e0264d
30 mars 2018
30 mars 2018
Défense de l'Animal (Confédération Nationale des Sociétés de Protection des Animaux de France et des Pays d'Expression Française) s'est rendue coupable d'acte de concurrence déloyale et d'actes de parasitisme
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fd952510e822c3b66a4a06f
25 février 2020
25 février 2020
Un tel comportement est à l'évidence fautif comme constitutif de parasitisme et d'une atteinte au réseau sélectif de vente, la société OUEST-SCS s'appuyant sur le travail fourni par un membre de ce réseau
Source officielle3e chambre civile
6789f70039ae1759ccf60634
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Selon l'expert: "L'origine des désordres est consécutive à un non-respect des règles parasismiques lors de la construction par M.
Source officiellePage 12 sur 55