[H] [C] revendique un droit de passage sur l'ensemble de la parcelle.

pas justifiée, la nécessité d'agrandir le passage n'étant pas démontrée.

Z... a refusé sans motif légitime d'échanger le droit de passage existant entre les parcelles cadastrées section [...] et [...] contre un droit de passage entre les parcelles [...] et [...] qui aurait

du fonds par l'acte de partage, si elle était purement conventionnelle et s'il existait un autre passage que le chemin situé entre les bâtiments de Philippe X... .

III- Sur l'entretien de la voie de passage L'entretien de la voie de passage est à la charge de celui qui en use.

Prétendant que la propriété de Chantal Z..., épouse DE SA A..., n'est plus juridiquement enclavée, les consorts X... l'ont fait assigner afin que la servitude de passage soit déclarée éteinte.

Madame [H], faisant état d'un extrait de l'acte de partage, soutient que l'ancienne propriété [O] avait une vocation agricole, le passage litigieux étant certainement utilisé à cette fin, le passage n'ayant

comme étant une servitude de passage.

, à l'exception de la parcelle [Cadastre 5]'; - l'aire de battage correspondant à leur parcelle [Cadastre 3] avait été exclue du partage dès l'origine en 1957, et le passage devait se faire par la cour

Il en résulte que ce partage ne mettait pas fin à la copropriété initiale contrairement à l'analyse opérée par M E..., géomètre expert.

sur cette parcelle en première instance, a évolué ; ils font valoir que les titres de toutes les parties mentionnent l'existence pour les parties d'un " droit réel de communauté et de passage " sur AX

vendeurs, deux parcelles cadastrées section AV No745 et 747 sises sur la commune de BATZ SUR MER riveraines d'une bande de terrain cadastrée 381 accédant à la voie publique, sur laquelle ils ont ouvert un passage

Cette somme devra donc être déduite de la part revenant à Monsieur [W] dans le partage.

Le 13 août 2014, Mme [S] a fait assigner sa soeur Mme [Y] devant le tribunal de grande instance de Nantes en ouverture des opérations de liquidation-partage de la succession de leur mère.

678 et 686 et suivants du Code Civil, - réformer le jugement, - dire que M. et Mme Z... sont propriétaires de la parcelle E 661, - dire que Mesdames X... et Y... ne disposent d'aucun droit de passage

La copropriété a existé dès que l'immeuble a été partagé ainsi qu'il résulte de l'acte de donation-partage du 3 mars 1942, aux termes duquel : « En ce qui concerne l'immeuble sis à [Adresse 12], dont les

Par ailleurs, l'article 684 du même code dispose que si l'enclave résulte de la division d'un fonds, par suite d'un échange, d'un partage ou de tout autre contrat, le passage ne peut être demandé que sur

; - rappelé qu'il reste loisible aux copartageants de conclure, aux cours des opérations de partage judiciaire, une convention de partage amiable portant sur tout ou partie de l'indivision dont il devra