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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f309
16 janvier 2012
16 janvier 2012
Raphaël, vous avez offert deux entretiens sans accord préalable de la Direction.
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aac7
6 septembre 2007
6 septembre 2007
Haute-Loire) ; Que, après le décès de Monsieur Y..., Madame Y... a fait notifier par acte d'huissier du 21 juillet 2005 à son locataire un congé pour vendre à effet au 31 janvier 2006, avec offre de vente
Source officielleCour d'Appel
6253c94bbd3db21cbdd87dcb
24 février 2006
24 février 2006
En cours d'instance, il a également sollicité la résolution du contrat de vente du matériel.
Source officielleCour d'Appel
6253c94bbd3db21cbdd87dcd
24 février 2006
24 février 2006
En cours d'instance, il a également sollicité la résolution du contrat de vente du matériel.
Source officielleCour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87eb6
24 février 2006
24 février 2006
En cours d'instance, il a également sollicité la résolution du contrat de vente du matériel.
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd8812d
24 février 2006
24 février 2006
En cours d'instance, il a également sollicité la résolution du contrat de vente du matériel.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02078_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Pour calculer ces chiffres d’affaires, le vérificateur a retenu les tarifs de vente les moins élevés parmi ceux qui lui avaient été communiqués.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b56
16 octobre 2020
16 octobre 2020
de ramener le prix de vente au juste prix, mais de sanctionner la violation d'une obligation légale.
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd71
17 novembre 2008
17 novembre 2008
qu'elle portait sur le bras un blouson pris dans un rayon du magasin dont le cordon de fermeture éclair s'est accroché à une bassine disposée dans un autre rayon et que ce cordon, en se libérant, est venu
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03406_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
la cour comme devant les premiers juges, aucun élément à l'appui de ces allégations, alors qu'elle ne comptabilisait pas les offerts.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
603279956c6a03ad93284a3c
25 janvier 2018
25 janvier 2018
de la vente.
Source officielle3e chambre sociale
6440d7ede704a005d1ed6f8e
19 avril 2023
19 avril 2023
AVANTAGES EN NATURE : CADEAUX EN NATURE OFFERTS PAR L'EMPLOYEUR Constatations.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03609_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B le dispositif à venir relatif à la perception de l'IDV et que M. B n'ayant pas encore démissionné, aucun refus d'IDV ne pouvait lui être opposé. Si M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90932
25 juillet 2013
25 juillet 2013
Jacques X... ne peut prétendre qu'il y a eu parfaite exécution de la promesse de vente, - que l'acte dont il se prévaut n'a jamais fait l'objet du moindre commencement d'exécution, - qu'en effet, la
Source officielle1ère Chambre
64364d6529c3df04f589a5cb
11 avril 2023
11 avril 2023
[K] [C] de restituer à Mme [P] [O] veuve [J] l'immeuble objet de la vente viagère ; - Condamné M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02508_20230202
2 février 2023
2 février 2023
, à savoir les ventes non comptabilisées dans les caveaux dédiés au public et les ventes aux salariés et les paiement des heures supplémentaires en nature. 12.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fd9a9f7d6727d9e2f2af2c3
13 décembre 2019
13 décembre 2019
Par acte du 24 mai 2016, le syndicat des copropriétaires a assigné la SCI Pierre Semard en nullité de la vente pour dol, en restitution des locaux objet de la vente et en paiement de la somme de 87 750
Source officielleChambre civile 1-2
69d5e2bbcdc6046d477afc10
7 avril 2026
7 avril 2026
En effet, la marque est une caractéristique essentielle pour le consommateur qui lui permet d'être renseigné sur les performances du produit offert à la vente et de faire des comparaisons avec des produits
Source officielleChambre sociale
68fb978311af6ba0065f3fc2
23 octobre 2025
23 octobre 2025
non déclarées lors de la vente'.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fda0c6a49a0874f2222f9e6
9 octobre 2019
9 octobre 2019
pas les activités de restauration et de traiteur, pourtant exercées puisque LE COMPTOIR D'EPICURE vend des produits cuisinés, que la vente de plats transportés puis réchauffés au micro-onde ne peut être
Source officiellePage 12 sur 216