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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
6160964241ad74d62c181847
3 avril 2014
3 avril 2014
Sur le quantum, il demande à la cour de fixer au passif de la procédure collective de la société Herblau Finances les sommes suivantes : - 91 971 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e589
31 août 2011
31 août 2011
L'intéressé qui occupait le poste d'ingénieur de Recherche à la Direction de la Recherche, classification Ingénieur, position I, indice hiérarchique 76, activité exprimée en jours sur une base annuelle
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00730_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vidange qui est en fait alimentée par une station d'épuration ; . les analyses font état de traces rédoxiques à seulement 5 % dans les 80 premiers centimètres en amont des drains de Brinville ; . une note
Source officielleChambre 4-5
68676d796cbb391a608a1883
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par ailleurs, il résulte de la note interne du 29 juin 2018, que l'intérim, jusqu'à l'arrivée du nouveau directeur commercial a été assuré par la DG, la DDP et les DAS.. M.
Source officielle17e Chambre B
6036537d8d18e3b475ba0957
12 novembre 2015
12 novembre 2015
Vous n'avez pas hésité, par note interne, à annoncer uniquement à cet égard, qu'à partir de novembre 2009, la notion de secteur n'existait plus !
Source officielleCour d'Appel
6253c900bd3db21cbdd86f65
23 octobre 2003
23 octobre 2003
Attendu encore que le 4 avril 2001, une "note interne" de la société REGIONAL CAE a précisé "dans le cadre de projet de fusion en cours de mise en oeuvre, le déplacement de certains personnels des services
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f96
23 octobre 2003
23 octobre 2003
Attendu encore que le 4 avril 2001, une "note interne" de la société REGIONAL CAE a précisé "dans le cadre de projet de fusion en cours de mise en oeuvre, le déplacement de certains personnels des services
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
633e6fedf8faf13e2e973ce1
5 octobre 2022
5 octobre 2022
contractuelle au moment de leur comptabilisation, concernant Madame [Z] bénéficiaire d'opérations de crédit et l'augmentation du taux d'endettement de Mme [L] par l'octroi d'un crédit, ne reposent que sur une note
Source officielle6e chambre
62c7cb4acb8dca058e3e8067
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Elle soutient en effet que la société PagesJaunes/SoLocal ne lui a jamais fixé d'objectifs, ni même justifié de tels objectifs et de leur caractère réaliste et non atteint, que la note interne dont se
Source officielle1ère Chambre civile
6684eac7a0de54ff609f7ce4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
sans remplacement de l'ensemble de ces éléments, le véhicule est inutilisable ; - leur origine est liée au vieillissement dans de mauvaises conditions (sans suivi rigoureux) ; - l'application d'une note
Source officielleChambre sociale 4-3
6785fd9ae1c1941b1ee98023
13 janvier 2025
13 janvier 2025
La société Safran Aircraft Engines sollicite la confirmation du jugement et lui oppose que les notes internes relatives au principe d'application du 13ème mois des 21 mai et 14 novembre 2019 précisent
Source officielleChambre Sociale
62cd0f11e91c8e9fcf0712f1
11 juillet 2022
11 juillet 2022
occasion à Mme [V].Il ne ressort pas non plus des éléments versés aux débats par la SA Nocibé France (pièces n° 26 et 27) que la procédure de ramassage des espèces et des chèques telle que décrite dans la note
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00197_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1°) d'annuler la décision du 22 juin 2018 par laquelle la présidente du département de la Drôme a rejeté sa demande d'indemnisation
Source officielleChambre Sociale
62d64985aa6a2f06030d269b
28 avril 2022
28 avril 2022
[I] [M] de l'ensemble de ses demandes ; A titre subsidiaire, Limiter le quantum des dommages et intérêts sollicités par M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0d65c25a97f0381f4d1c
20 novembre 2014
20 novembre 2014
doit démontrer qu'il respecte les temps de pause prévus à l'article L 3121-33 du code du travail et qu'en l'occurrence, il ne justifie pas des plannings de Madame [F] alors même qu'il ressort d'une note
Source officielleChambre Sécurité sociale
634f955eb5afe5adfff28984
13 octobre 2022
13 octobre 2022
En premier lieu, l'URSSAF a constaté en se basant sur une note interne Pixis concernant 'les conditions préférentielles des salariés du groupe [3]' que les frais de dossiers appliqués pour ses salariés
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00121_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
borne à lui opposer la suppression de ce " grade " à compter du 1er septembre 2017 sans indiquer sur quel fondement sa demande serait forclose ; le seul fait que cette demande, qui ne résulte que d'une note
Source officielle6e chambre
603446edbf630f37a17cf1b3
10 janvier 2017
10 janvier 2017
Les notes internes de la société en date des 28 février 2011, 21 janvier 2013 et 23 janvier 2014, fixent les modalités de prise en charge des frais de repas de ces salariés ; en effet selon ces notes,
Source officielle18e Chambre
6032571ac2e6448c790193d4
23 février 2018
23 février 2018
la demande d'exécution provisoire, -débouté l'association [Établissement 1] de sa demande d'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile et sa demande en paiement de dommages et intérêts
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6032298caa543c607d0fad75
4 avril 2018
4 avril 2018
) 4 012,80 € d'indemnité compensatrice légale de congés payés (demande nouvelle) 48 691 € de dommages-intérêts pour absence de formations (demande nouvelle) 17 556 € de dommages-intérêts pour absence
Source officiellePage 12 sur 1213