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16 483 résultats pour « mode d'exercice »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

69facd54cdc6046d47bebec2

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Le contrat a été signé des parties à [Localité 5], commune où exerce M. [A].

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

6162700118eff35429d864bd

Appel

19 septembre 2013

19 septembre 2013

FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société METROPOLITAN MODELS exploite une agence de mannequins, spécialisée dans le domaine de la mode. Elle occupait 31 employés le 28 février 2009.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

615e0d6fc25a97f0381f4d51

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

le 27 mars 2003, pour désigner notamment en classe 25 les chaussures, lesquelles sont distribuées en France par la société GUCCI ; Qu'ayant découvert l'offre en vente par la société VETIR, d'un modèle

Source officielle
CA

15e chambre

615e0e69c25a97f0381f5635

Appel

9 avril 2014

9 avril 2014

y ait lieu de statuer surabondamment sur les arguments avancés par la société AC Nielsen relatifs notamment aux contrats écrits à temps partiels et aux contrats régissant les VRP et peu important le mode

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00252_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

regard du critère des usages locaux, la mise en place d'un projet de pâturage des surfaces en herbe par un troupeau de deux cents ovins confié à un berger n'étant pas représentative des types et des modes

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6a0ea16fcdc6046d4766a545

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Dans ce cas, en préciser les conditions d'exercice et les éventuelles restrictions ou contre-indications.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

69fd795bcdc6046d4703bc79

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Il précise par ailleurs que le couple ne dispose pas des ressources nécessaires pour financer un mode de garde, ce qui rend impossible, à ce stade, son retour à l'emploi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8cff3

Appel

18 février 2009

18 février 2009

d'une profession ; l'expert a souligné l'incidence professionnelle des séquelles et notamment son inaptitude à l'exercice de la profession de paysagiste élagueur qu'il exerçait avant l'accident et les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd87626

Appel

31 mars 2005

31 mars 2005

Elles invoquent les similitudes existant entre ce modle et celui contrefaisant de la soci t INCIDENCES.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

615e0e5cc25a97f0381f556f

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

", avec pour mission de diriger le service mode du magazine, de réaliser une ou deux séries par numéro, de représenter le magazine auprès des marques et bureaux de presse, assister aux présentations et

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6a0e9973cdc6046d476583ff

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Le résultat de l'exercice s'élève à 247 917 euros.

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CA

1re chambre civile

69fad3cfcdc6046d47c0036c

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

SMA prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés au siège [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Véronique PARENTY-BAUT, membre de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat

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CA

2e Chambre

6162da71dda066944ee0e855

Appel

8 février 2012

8 février 2012

MODE CONCEPT INTERNATIONAL C/ S.A.R.L.

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CA

Avis

CADA:20133033

Appel

10 octobre 2013

10 octobre 2013

clauses administratives particulières (CCAP) définitif et son annexe n° 1 ; c) le programme fonctionnel détaillé et ses annexes ; d) la proposition technique du candidat retenu (cadre de réponse, modèle

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CAA

7ème chambre

DCA_22PA01413_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

clos en 2015 et de 28 987 euros au titre de l'exercice clos en 2016.

Source officielle
CA

1ere Chambre

65a77e858121050008662c15

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES La SAS L'ENTRETIEN IMMOBILIER SA (la société L'ENTRETIEN IMMOBILIER) exerce à [Localité 2] et dans ses environs une activité de nettoyage de locaux professionnels

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

68e1fb83364b3ebed3bf0620

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

L'huissier indique que : - le modèle de bijou référencé 973-140-45 (n°1) n'est pas présent dans la boutique, - le modèle 973-078-45 (n°2) n'est pas présent dans la boutique, - aucun des modèles argués

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CA

Cour d'Appel

6253cafebd3db21cbdd8c9cf

Appel

28 juillet 2008

28 juillet 2008

rendue le 27 Août 2007 par le Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la Cour : 28 Septembre 2007 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT SARL MGC SERVICES, représentée par son gérant en exercice

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6162da79dda066944ee0e90b

Appel

11 octobre 2012

11 octobre 2012

CONSORTIUM de RÉALISATION de la société CHRISTIAN MODE , fixer sa créance au passif de cette dernière à la somme de 142 851,35 euros à titre privilégié. La S.A.R.L.

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CA

Chambre 1 A

64bf676a8fb8a9d9693e175c

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

d'activité 2014/2015, à l'exclusion de toute transmission d'éléments comptables pour les exercices 2016 et 2017, malgré les délais laissés à cet effet au gérant de la société Moda In France, la cour,

Source officielle