CONFIRME le jugement déféré. Y ADDITANT : -Déboute Mme [O] de sa demande au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Sur les dépens La société SAINT JEAN INDUSTRIES sera justement condamné aux dépens de la procédure.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 01 DÉCEMBRE 2020 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01804 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B434A Décision déférée

DES PARTICULIERS DES NON RESIDENTS Organisme DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à : Me ALLIGIER Me CHATENET Décision déférée

[W] [C] la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné le Crédit immobilier de France développement aux dépens.

Le jugement déféré mérite donc confirmation. Le sort des dépens et de l'indemnité de procédure a été exactement réglé par le premier juge.

-débouter Mme [M] de ses demandes, et la condamner aux dépens.

2009, à la suite du refus opposé par le ministre de la justice (direction des affaires civiles et du sceau) à sa demande de la communication du dossier de la demande d'adjonction de nom de l'oncle défunt

[B] de l'ensemble de ses prétentions, confirmer le jugement déféré sauf en ce qui concerne le quantum des condamnations, condamner M.

la mémoire du défunt et connaître les causes du décès, du dossier médical de sa mère, Madame X, détenu par l'hôpital Bichat, concernant les 22 et 23 novembre 2017, comportant notamment : 1) les feuilles

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de la requête Articles 149, 149-1, 149-2 et R26 du code de procédure pénale Décision de non-lieu, relaxe ou d'acquittement devenue définitive

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 Octobre 2019 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 14/13460 - N° Portalis 35L7-V-B66-BVHXV Décision déférée

En conséquence, le jugement déféré sera confirmé.

Monsieur C. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2009, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande

La décision déférée doit donc être ici confirmée, sauf à dire que le point de départ de ce délai est le 28.5.2013.

[L] [F] de son appel et confirmé le jugement déféré en toutes ses dispositions ; Y ajoutant, - a condamné M. [L] [F] à payer à M.

Le 3 septembre 2010, date de la levée d'option du crédit-bail, [C] est devenue propriétaire des murs de l'hôtel.

IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : AARPI OLLIER JEAN MICHEL & ASSOCIES SCP MARY-PAULUS SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON Décision déférée