le même coefficient et cible la période 1986-1991 ; il demande que la société AIR FRANCE soit condamnée à le faire bénéficier du coefficient 380, ainsi qu'à lui payer la somme de 36.674 ç de dommages-intérêts

Il comprend un sous-sol, un rez-de-chaussée, un entresol, cinq étages et une toiture terrasse d'une superficie utile globale de 1237,50 m² ( hors terrasse) .

1, le sous sol pondéré à 50 % (retenu pour 40 m2) et le 4ème étage sous comble pondéré à 80 % (retenu pour 64 m2).

Monsieur [O] s'est vu attribuer le coefficient 140 de cette même grille le 1er mai 2000.

Par acte sous seing privé en date du 1er juillet 2018, M. [S] M [G] s'est porté caution solidaire. Dès le mois de janvier 2019, M.

[I] sollicite une nouvelle expertise en soutenant que l'expert, Mme [A], a ignoré les prix du marché, a omis de prendre en considération la valeur du sous-sol qui doit être pris en compte avec un coefficient

Faute de réponse de la locataire à son offre du 19 septembre 2018, Euroméditerranée a saisi le juge de l'expropriation des Bouches du Rhône le 6 novembre 2018.

ou la collectivité où ce coefficient est susceptible de s'appliquer, un fonctionnaire faisant l'objet d'une suspension ne saurait prétendre au bénéfice de ce coefficient pendant la période de sa suspension

, lequel a homologué leur convention définitive prévoyant simplement à ce sujet "les époux auront leur résidence séparée, Madame Y... résidera au 4 rue BEGUE DAVID à TOULOUSE, les époux étant mariés sous

350 : - salaire dû d'avril à juin 2018 au coefficient 285 : 1 906,65 x 3 = 5 719,95 à déduire salaire perçu sur la période au coefficient 240 : 4 403,94 solde restant dû = 1 316,01 euros bruts

Ils animent et coordonnent l'activité des agents de maîtrise, techniciens et cadres des coefficients précédents placés sous leur autorité.

Il a été promu au coefficient 104 le 1er novembre 2016.

* * * * * EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 19 mars 2004, M. [M] [Z] a consenti à M.

fait plaider que : - la superficie à prendre en compte est la surface utile de 178,25 m², soit 118,40 m² correspondant à la surface habitable, outre 60,25 m² pour les autres surfaces (garage, cave en sous-sol

SOC ALPINE DE PREFABRICATION BETON (SAPB) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL

Au soutien de son appel, il fait essentiellement valoir que : - le motif économique de son licenciement n'est pas justifié dès lors que l'année 2005 s'est soldée par un bénéfice net comptable de 288 425

[O] soutient que ses fonctions réelles ne correspondaient pas à la classification prévue dans son contrat de travail, mais s'apparentaient à un statut d'encadrement, coefficient C60.

Son salaire moyen mensuel brut s'est élevé en dernier lieu à 5.500 euros .