enregistré à son secrétariat le 27 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de la caisse d'allocations familiales de Paris à sa demande de communication de l'entier dossier de sa cliente

Tribunal d'instance de Puteaux — Communication de l'entier dossier de ses clients détenu par le service de la nationalité.

secrétariat le 08 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération de Roissy Porte de France à sa demande de copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente

enregistré à son secrétariat le 26 avril 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie de la décision 48SI relative à l'annulation du permis de conduire de sa cliente

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mars 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Nord à sa demande de copie du dossier administratif de son client

enregistré à son secrétariat le 10 février 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis à sa demande de communication du dossier individuel de son client

enregistré à son secrétariat le 14 septembre 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication, par voie postale ou électronique, du dossier de nationalité de son client

juillet 2018, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication d'une copie numérisée de l'intégralité des pièces numérotées contenues dans le dossier administratif de sa cliente

par courrier enregistré à son secrétariat le 16 août 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-de-Marne à sa demande de communication par courrier électronique de l'entier dossier de son client

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 mai 2014, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication du dossier administratif de sa cliente

enregistré à son secrétariat le 25 janvier 2021, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication de la décision référencée 48SI concernant le permis de conduire de sa cliente

son secrétariat le 28 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental des Bouches-du-Rhône à sa demande de communication de l'entier dossier administratif de son client

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 août 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Essonne à sa demande de communication du dossier de son client

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 avril 2015, à la suite du refus opposé par la maire de Montmorency à sa demande de communication du compte rendu d'évaluation de son client

courrier enregistré à son secrétariat le 16 octobre 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication de la décision référencée « 48 SI » concernant son client

du centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes au centre pénitentiaire de Rennes : 1) la liste du paquetage de sa cliente au départ du centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes ; 2) le justificatif

, désormais dénommée INTELCIA SERVICE CLIENT, est une filiale de la SA SFR spécialisée dans la gestion des services liés à la clientèle de la société SFR.

pour le client Clinique Saint Georges, * 6 bouteilles de champagne pour le client Vernassa, * 6 bouteilles de champagne pour le client CHU de NICE.