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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_24NT01815_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Sur la responsabilité de la communauté d'agglomération : 3.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02800_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
ces masques ne possédaient pas, et d’enjoindre au président de la communauté d’agglomération de cesser cette distribution et, d’autre part, de condamner la communauté d’agglomération à lui verser les sommes
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00494_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce de faire droit aux conclusions de la communauté d'agglomération Alès Agglomération présentées au même titre.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01492_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Durance Luberon Verdon agglomération, et à ce que soit mis à la charge de la communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon agglomération ou de tout succombant le versement de la somme de 2 500 euros
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02367_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
et des qualités que ces masques ne possédaient pas, et d'enjoindre au président de la communauté d'agglomération de cesser cette distribution et, d'autre part, de condamner la communauté d'agglomération
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02194_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
à la charge de la communauté d’agglomération du Niortais la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
6618cf047935f50008be41cd
11 avril 2024
11 avril 2024
[Localité 3], - rejeté la demande de question préjudicielle et de sursis à statuer déposée par la communauté d'agglomération [Localité 3], - condamné la communauté d'agglomération [Localité 3] à payer
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00327_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
au président de la communauté d'agglomération de réexaminer la situation de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01225_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Me Bertrand pour la communauté d'agglomération du Grand Sénonais. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00935_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Marmande a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la communauté d'agglomération de Val de Garonne Agglomération
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04125_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
du Morbihan - Vannes Agglomération.
Source officielleChambre Civile
633fc328e633183e2ee17aa2
6 octobre 2022
6 octobre 2022
, prise en la personne de son représentant légal dite SEM AGGLO Siège social : [Adresse 4] Représentée par Me Philippe REUTER membre de la SELARL D'AVOCATS REUTER-DE RAISSAC-PATET, avocat au barreau
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03111_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par un jugement n°2000455 du 18 octobre 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté la requête de la communauté d'agglomération Pays basque.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01892_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2024, la communauté d’agglomération du chotelais, devenue Cholet Agglomération, représentée par Me Boucher, demande à la cour : 1°
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00515_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
agglomération l'a placé en disponibilité d'office pour raison de santé ainsi que la décision rejetant son recours gracieux et d'enjoindre à la communauté d'agglomération Dracénie Provence Verdon agglomération
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00552_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
B... à la communauté d’agglomération Luberon Monts de Vaucluse tend à obtenir cette autorisation. 3.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00033_20250212
12 février 2025
12 février 2025
En réponse à ces deux requêtes, la communauté d'agglomération du Beauvaisis présente des conclusions d'appel incident tendant à la condamnation de la communauté d'agglomération du Beauvaisis à lui verser
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01830_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Thonon Agglomération.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00584_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Grand Soissons Agglomération à lui verser la somme totale de 26 658,67 euros en réparation de ses préjudices ; 4°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération Grand Soissons Agglomération
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00370_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
de la communauté d'agglomération Saint-Brieuc Armor Agglomération de saisir, dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, le conseil d'agglomération de la communauté
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