CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

142 490 résultats pour « absence d'objet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

69f19181cdc6046d47eccd66

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Au soutien de ses prétentions, la SCI AVENIR fait valoir que le jugement ne peut qu'être confirmé compte-tenu de l'absence d'indication de l'objet de l'appel dans la déclaration d'appel.

Source officielle

Page 12 sur 7125

← PrécédentSuivant →
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00726_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

conclusions de la CPAM de Lille-Douai au titre des débours exposés du fait des conséquences fautives de l'intervention chirurgicale subie par Mme A le 15 décembre 2009 ne saurait faire obstacle, en l'absence

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01210_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

En l'absence d'identité d'objet entre les deux instances, l'exception d'autorité de chose jugée opposée en défense en première instance doit donc être rejetée. 5.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60349cacb4e7eb892ba6ce5e

Appel

4 novembre 2016

4 novembre 2016

de représentation syndicale - La somme de 1 000 € pour absence de négociation salariale - La somme de 1 000 € pour absence de visite médicale - La somme de 1 000 € pour absence d'assurance pour objets

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f064

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

Au soutien de leur appel, les époux X...arguent de l'absence d'identité d'objet entre la présente demande et celle tranchée par le jugement précité.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01541_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

L'autorité relative de la chose jugée ne peut être utilement invoquée en l'absence d'identité d'objet, de cause et de parties. Or, si M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a16821dcdc6046d4711672e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Au cours de cet entretien, nous vous aurions exposé les faits suivants : Vous avez fait l'objet d'absences injustifiées du 2/01/2020 au 13/01/2020.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8bae0

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

SUR CE : Sur la procédure : Attendu que le premier juge ayant par des motifs pertinents retenu l'absence d'identité d'objet et de cause entre l'infraction de fausse attestation dont Nelly X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab3bd3db21cbdd8bcb5

Appel

27 février 2008

27 février 2008

le jugement d'ouverture de la procédure collective, pour laquelle la caution était recherchée, que la présente procédure concerne des créances nées postérieurement à ce jugement, et que dès lors en l'absence

Source officielle
CA

ETRANGERS

6263998281d302277d8e8d34

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Par arrêté du 13 décembre 2021 modifié le 8 février 2022, il a fait l'objet d'un arrêté fixant le Maroc, pays dont il a la nationalité, comme pays de renvoi.

Source officielle
CA

13e chambre

603316a6f5991a886ff23db3

Appel

28 septembre 2017

28 septembre 2017

La société Econerphile ajoute que l'absence d'identité d'objet de partie et de cause n'est pas un obstacle à la reconnaissance de cette connexité, que ces procédures sont indissociables et qu'un risque

Source officielle
CA

13e chambre

603316a6f5991a886ff23db4

Appel

28 septembre 2017

28 septembre 2017

La société Biogaz invest Naujac ajoute que l'absence d'identité d'objet de partie et de cause n'est pas un obstacle à la reconnaissance de cette connexité, que ces procédures sont indissociables et qu'un

Source officielle
CA

13e chambre

603316a6f5991a886ff23db5

Appel

28 septembre 2017

28 septembre 2017

La société Biogaz invest Sens ajoute que l'absence d'identité d'objet de partie et de cause n'est pas un obstacle à la reconnaissance de cette connexité, que ces procédures sont indissociables et qu'un

Source officielle
CA

13e chambre

603316a6f5991a886ff23db6

Appel

28 septembre 2017

28 septembre 2017

La société Ecophile ajoute que l'absence d'identité d'objet de partie et de cause n'est pas un obstacle à la reconnaissance de cette connexité, que ces procédures sont indissociables et qu'un risque de

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

61629871201c88caf8c4e19d

Appel

5 avril 2013

5 avril 2013

Pour se prononcer ainsi, le tribunal a retenu qu'il y avait identité de parties, d'objet et de cause entre l'instance introduite par la caisse et celle introduite par son assurée Mme [M], qu'en effet le

Source officielle
CA

15e Chambre A

61627eb038d18b7ebf63d368

Appel

4 octobre 2013

4 octobre 2013

d'appel de Paris du 5 octobre 2000, la décision de sursis à statuer du juge de l'exécution statuant en matière immobilière sur un incident de saisie immobilière est dépourvu d'autorité de chose jugée en l'absence

Source officielle
CA

4e Chambre C

616372571cf28a447224dff8

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

Il conteste qu'il y ait eu autorité de chose jugée en l'absence d'identité d'objet.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6032273194c52e5e3d697542

Appel

5 avril 2018

5 avril 2018

[V] [W] faisait l'objet d'un avertissement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caacbd3db21cbdd8bb84

Appel

26 février 2008

26 février 2008

irrégulière ; qu'elle n'a pas déféré aux courriers qui lui avaient été adressés par son employeur durant son absence ; Considérant en application des dispositions de l'article L 122-14-3 du code du

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f2e750cdc6046d470cb927

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Toute absence doit faire l'objet d'une autorisation préalable de la hiérarchie. L'absence non autorisée constitue une absence irrégulière sauf en cas de force majeure../. » - « ./.

Source officielle