Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23PA03573_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 août 2023, et un mémoire enregistré le 1er mars 2024, la commune de Saint-Ouen, représentée par Me Vojique, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielleChambre Sociale
63ca43289066fd7c90fc2887
19 janvier 2023
19 janvier 2023
la définition de la discrimination au sens de l'article L.1132-1 du code du travail, la salariée n'ayant fait l'objet d'aucune mesure discriminatoire ou traitement spécifique en lien avec le port du voile
Source officielle5e chambre civile
642d1495cb8fa004f57da20b
4 avril 2023
4 avril 2023
* * * EXPOSE DU LITIGE [I] [Y] a confié des travaux de réparation de son voilier à la société Prodinox, consistant en la reprise du balcon avant accidenté.
Source officielle1re chambre sociale
6285e1426a1876057df5d3be
18 mai 2022
18 mai 2022
[E], moniteur de voile au centre nautique, atteste avoir assisté directement aux séances en planches à voile des 28 et 29 juillet 2014 données par M.
Source officielleCour d'Appel
Juin 2005 M. le Procureur de la République, le 06 Juin 2005c/Monsieur X
6253c99dbd3db21cbdd88cac
20 janvier 2006
20 janvier 2006
Elle précisait qu'une fois Florian lui avait rentré son sexe dans l'anus, ce qui lui av ait fait mal et que le garçon n'avait pas voulu arrêter lorsqu'elle le lui avait demandé.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd8938d
6 septembre 2007
6 septembre 2007
du contrat de construction du 14 septembre 1999 entre Monsieur Alain Z..., Madame E... et Monsieur Claude X..., es qualité de constructeur, à titre personnel n'est pas remise en cause portant sur un voilier
Source officielleCour d'Appel
Juin 2005 M. le Procureur de la République, le 06 Juin 2005c/Monsieur XX
6253ca9dbd3db21cbdd8b8a8
20 janvier 2006
20 janvier 2006
Elle précisait qu'une fois Florian lui avait rentré son sexe dans l'anus, ce qui lui av ait fait mal et que le garçon n'avait pas voulu arrêter lorsqu'elle le lui avait demandé.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67f6040cebd7282443856854
8 avril 2025
8 avril 2025
Nous étions en train de décaper, l'eau + produit partout sur le sol, lorsqu'une petite intérimaire à voulue entrer. [G] [M.
Source officielleChambre Sociale
653b59d7502b828318c4e6a5
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[G] et [O] qu'elle avait alors qualifié respectivement de 'grand fainéant' et de 'grand voleur'.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
64a50d03b8594705dbfccce3
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Cette dernière a fait grâce à cette avance l'acquisition d'un voilier IMOCA, navire de course à la voile. Cette avance a ainsi permis de favoriser une autre personne morale dans laquelle M.
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd884f5
21 mars 2006
21 mars 2006
à raison de l'autorité de chose jugée s'attachant à l'arrêt du 15 décembre 1998, pour les faits survenus après le prononcé de cet arrêt, II - Attendu que les appelants reconnaissent ne pas avoir voulu
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd913af
1 avril 2014
1 avril 2014
Mme Blandine Y...explique que le père a voulu débuter des vacances scolaires non pas le samedi mais au cours du vendredi précédent.
Source officielle1ère chambre sociale
6618cf037935f50008be41af
11 avril 2024
11 avril 2024
en formation de mécanicien réparateur en marine de plaisance, a conclu avec la société les invités du vent, ayant pour activité la transport maritime et côtier de passagers (mise à disposition de voiliers
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03311_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Le 7 juin 2009, le mouillage numéroté 109 a rompu, causant l’échouement d’un voilier.
Source officielleChambre Commerciale
6162c1cf34defd4c4b3b4640
29 mars 2012
29 mars 2012
pas l'application de la clause attributive de compétence par ailleurs valablement conclue en l'absence d'exigence d'une acceptation distincte de l'ensemble du contrat, les parties ont par conséquent voulu
Source officielleCour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd87234
27 mai 2004
27 mai 2004
pas acquise à l'assuré lorsque le vol aura été facilité par l'abandon des clés du véhicule sur ou dans le véhicule, sauf si le véhicule était stationné dans un garage individuel privé dans lequel les voleurs
Source officielleChambre sociale
6163a6111d97f2f687d91374
26 octobre 2009
26 octobre 2009
Il ajoute 'qu'il n'a jamais voulu se prévaloir du non paiement des salaires pour obtenir la rupture du contrat de travail aux torts exclusifs de son employeur mais souhaite seulement obtenir le règlement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02477_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
objet de rétablir une parité entre des lots différents mais a également pour but d'inciter les apporteurs à réaliser l'opération en leur octroyant des liquidités en report d'imposition dans la limite voulue
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00866_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Mon enfant s’est retrouvé une fois à l’hôpital et j’ai voulu le voir, la famille d’accueil n’a pas voulu alors que mon ex a pu ». 12.
Source officielleChambre Sociale
637dc85214982305d4c201d0
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[E] n'a pas voulu signer ce document et à débaucher à son heure habituel 18h00. Aux alentours de 18h30 18h45 M. [E] est revenu au sein de l'entreprise afin de me demander une copie de la mise à pied.
Source officiellePage 12 sur 474