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Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2026, l’EPLEFPA de l’Eure fait appel de ce jugement. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02421_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

épouse B a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner la commune de Tillières-sur-Avre à lui verser son demi-traitement à compter du 1er novembre 2019, subsidiairement à compter du 28 janvier

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02288_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

A a été constatée par décision du 29 janvier 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9ccbd3db21cbdd893f0

Appel

28 septembre 2007

VERHEYDE : CONSEILLER GREFFIER lors des débats : A.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9ecbd3db21cbdd89958

Appel

28 septembre 2007

VERHEYDE : CONSEILLER GREFFIER lors des débats : A.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9aebd3db21cbdd89036

Appel

31 janvier 2007

ARRET DU 31 Janvier 2007 N 10/07 SS RG 05/03668 RD / VP-AG JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES EN DATE DU 09 Décembre 2005 NOTIFICATION à parties le Copies avocats

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9aebd3db21cbdd8903b

Appel

31 janvier 2007

ARRET DU 31 Janvier 2007 N 8/07 SS RG 05/03666 RD /VP-AG JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES EN DATE DU 09 Décembre 2005 NOTIFICATION à parties le Copies avocats

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd897e7

Appel

28 septembre 2007

VERHEYDE : CONSEILLER GREFFIER lors des débats : A.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9eebd3db21cbdd8999a

Appel

28 septembre 2007

VERHEYDE : CONSEILLER GREFFIER lors des débats : A.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00136_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2025, M. A saisit la cour. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00387_20250827

Admin. Appel

27 août 2025

Par une ordonnance n° 2412498 du 27 janvier 2025, le président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande comme manifestement irrecevable.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01932_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

Fait à Douai, le 13 janvier 2026.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01958_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

B... demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annulé la décision préfectorale du 8 janvier 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Nord de

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01970_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

Fait à Douai, le 13 janvier 2026.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02248_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

Fait à Douai le 14 janvier 2025.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02350_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

Fait à Douai, le 8 janvier 2025.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00608_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a ordonné son transfert vers l'Espagne.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01275_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

Fait à Douai, le 8 janvier 2025.

Source officielle

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