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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Sociale C salle 1
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29 juin 2018
29 juin 2018
greffe le 29 Juin 2018, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Philippe C..., Président et par Valérie
Source officielleSociale C salle 1
5fddb56a5713615cb3af9e86
29 juin 2018
29 juin 2018
greffe le 29 Juin 2018, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Philippe C..., Président et par Valérie
Source officielleSociale C salle 1
5fddb56c5713615cb3af9e87
29 juin 2018
29 juin 2018
greffe le 29 Juin 2018, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Philippe C..., Président et par Valérie
Source officielle11e Chambre A
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19 octobre 2012
19 octobre 2012
demeurant [Adresse 11] représentée par Me Maryse GUIOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, aux lieu et place de la SCP PRIMOUT FAIVRE, Avoués, Plaidant par Me Jérôme KARSENTY, avocat au barreau de VAL
Source officielleCour d'Appel
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16 février 2001
16 février 2001
novembre 1985, Madame Pauline X... a donné en location à Monsieur Y... un appartement composé d'une chambre, d'une salle de séjour avec un coin cuisine et une cave, dépendant d'un immeuble sis 22, rue du Val
Source officielleCour d'Appel
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28 février 2019
28 février 2019
GREFFIER : Valérie COCKENPOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Véronique SOULIER : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Leila GOUTAS : CONSEILLER Caroline PACHTER : CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire prononcé
Source officielleCour d'Appel
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27 mars 2013
27 mars 2013
I NAVIGA Prise en la personne de son représentant légal en exercice 4 Bis Avenue du Val de Beauté 94130 NOGENT S/ MARNE assistée de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Serge
Source officielleChambre 3-4
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27 octobre 2022
27 octobre 2022
Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Octobre 2022.
Source officielle4e chambre
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25 septembre 2017
25 septembre 2017
liquidateur judiciaire de la société SEPIA [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Maître Michel RONZEAU de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU & ASSOCIES, avocat postulant et plaidant du barreau du VAL
Source officielle3ème Chambre Commerciale
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18 avril 2023
18 avril 2023
- Tuyauterie : le tuyauteur a fait un schéma en perspective que je vais vous envoyer, ll faut que l'on se fixe une prochaine réunion projet. Je vous laisse me proposer une date.
Source officielleCour d'Appel
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16 septembre 2008
16 septembre 2008
Intimé au principal, appelant incident, Représenté par Maître Eric DIAS, avocat substituant Maître Martine GOUT, avocats au barreau de TULLE A l'audience publique du 17 juin 2008, la Cour étant
Source officielleChambre sociale 4-2
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10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vous avez alors eu une attitude menaçante et visant à l'intimider en disant 'je vais te faire baisser ton ton, et vous pouvez voir avec M. [A].'
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
642e75aa8b510604f5bc1d74
5 avril 2023
5 avril 2023
L'affaire a été débattue le 29 Novembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Ange SENTUCQ, Présidente de chambre Madame Elise THEVENIN-SCOTT, conseillère Madame Valérie
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
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6 avril 2011
6 avril 2011
[Adresse 2] [Localité 6] représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour ayant Maître Valérie DUTREUILH pour avocat COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23
Source officielle1ère Chambre
69f1a00ecdc6046d47ee5a05
28 avril 2026
28 avril 2026
Au soutien de leurs prétentions, ils font notamment valoir que : ' la société A2C 74 ne s'est présentée que le 30 janvier 2024 sur le chantier pour la première fois, a envisagé de poser des gouttières
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
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9 mars 2011
9 mars 2011
ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 7] représentée par la SCP FANET - SERRA, avoués à la Cour assistée de Maître MIGAUD Guillaume avocat plaidant selarl ABM droit et conseil - PC 129 Val
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
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2 juin 2017
2 juin 2017
[Adresse 1] Représentée et assistée sur l'audience par Me Sylvie NOACHOVITCH, avocat au barreau de PARIS, toque : C1833, substitué sur l'audience par me Sébastien NOACHOVITCH, avocat au barreau du VAL
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01627_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2021, M. et Mme A B, représentés par Me Goulle, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus
Source officielle17e chambre
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5 juillet 2023
5 juillet 2023
cour : Jugement rendu le 10 juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : C N° RG : F18/03385 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Valérie
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91a94
15 septembre 2014
15 septembre 2014
l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 16 juin 2014, prorogé au 18 août 2014, prorogé au 08 septembre 2014, et prorogé au 15 septembre 2014 GREFFIER Lors des débats Mme Valérie
Source officiellePage 12 sur 17