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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_20VE00647_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Plusieurs postes vacants situés sur le territoire de la commune de Boulogne-Billancourt ont été proposés en vain à ce dernier.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00648_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Plusieurs postes vacants situés sur le territoire de la commune de Boulogne-Billancourt ont été proposés en vain à cette dernière.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00650_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Plusieurs postes vacants situés sur le territoire de la commune de Boulogne-Billancourt ont été proposés en vain à cette dernière.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02769_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
l'arrêté n°18-ARR-DRH-066 du 28 février 2018 par lequel le maire du Pradet l'a placé, à compter du 1er juillet 2018, en disponibilité d'office jusqu'à sa réintégration en raison de l'absence d'emploi vacant
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01619_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
B a été informé de la suppression de son poste et s'est vu proposer trois postes vacants, puis, par un courrier du 20 janvier 2020, la CCIR lui a notifié son licenciement, prenant effet au 1er avril 2020
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01576_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
pour intérêt du service ", qu'il ne résultait pas de l'instruction, que le requérant aurait obtenu sa mutation si la liste des emplois vacants avait été publiée.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03438_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
d'un vice de procédure dès lors qu'elle n'a pas bénéficié d'une procédure de reclassement effective et que son employeur a méconnu ses obligations en ne la mutant pas en interne sur un poste pourtant vacant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01371_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
A B entend contester la décision du 7 mai 2025 par laquelle le directeur général des finances publiques de Digne-Les-Bains a rejeté sa réclamation concernant la taxe sur les locaux vacants reçue pour le
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02062_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Le décret du 25 août 2023 modifiant le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d’application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l’article 232 du code général des impôts
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00179_20250211
11 février 2025
11 février 2025
code de l'urbanisme ; - le code général des impôts ; - le décret 2023-822 du 25 août 2023 modifiant le décret 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d'application de la taxe sur les logements vacants
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01879_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu : - le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l'article 232 du code général des impôts ; - le code de justice
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02216_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Vu : - le décret n° 2023-822 du 25 août 2023 modifiant le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l'article 232 du
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01186_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
la rectrice de l'académie de la Guadeloupe l'a affectée dans des établissements du second degré, et d'annuler la décision du 29 juin 2020 par laquelle la rectrice a refusé de l'affecter sur un poste vacant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02292_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Vu : - le code général des impôts ; - le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 modifié relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l'article 232 du code général
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00266_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Vu : - le décret n° 2023-822 du 25 août 2023 modifiant le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l'article 232 du
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00274_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Vu : - le décret n° 2023-822 du 25 août 2023 modifiant le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l'article 232 du
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00373_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Vu : - le décret n° 2023-822 du 25 août 2023 modifiant le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l'article 232 du
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04929_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge de la cotisation de taxe sur les logements vacants qui lui a été assignée au titre de l'année 2019 à raison de cinq logements
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01185_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
la rectrice de l'académie de la Guadeloupe l'a affectée dans des établissements du second degré, et d'annuler la décision du 29 juin 2020 par laquelle la rectrice a refusé de l'affecter sur un poste vacant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01193_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Vu : - le code général des impôts ; - le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l'article 232 du code général des
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