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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8c2
13 juin 2012
13 juin 2012
née le 11 Octobre 1947 à BLIDA (Algérie) ... 38240 MEYLAN ayant pour avocat la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
Source officielleChambre civile Section 2
63bfb23a5e2fbe7c90043564
11 janvier 2023
11 janvier 2023
KARLSBRAU CHR prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Claudia LUISI de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85d07
28 janvier 2002
28 janvier 2002
JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SCP DONATI-FERRANDINI-TOMASI-SANTINI- GIOVANNANGELI- VACCAREZZA, avocats au barreau de BASTIA INTIMEES : Association CORSICA COLIS devenue SARL CORSICA COLIS Prise
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85d08
28 janvier 2002
28 janvier 2002
JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SCP DONATI-FERRANDINI-TOMASI-SANTINI- GIOVANNANGELI- VACCAREZZA, avocats au barreau de BASTIA INTIMEES : Association CORSICA COLIS devenue SARL CORSICA COLIS Prise
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b865
14 mai 2008
14 mai 2008
BP 157 20200 BASTIA Représentée par la SCP TOMASI- SANTINI- VACAREZZA- BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : L'affaire a été débattue le 25 Mars
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcf5
27 avril 2011
27 avril 2011
JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA Monsieur Marc René Y... ... ... 20600 BASTIA défaillant
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd7f
4 mai 2011
4 mai 2011
BALAGNE IMMOBILIER 6 Avenue Piccioni 20220 L'ILE-ROUSSE représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officielleCour d'Appel
6253cbb2bd3db21cbdd8e062
1 juin 2011
1 juin 2011
de son représentant légal en exercice 25 Les Hauts de Rasignani 20290 BORGO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd93092
23 mars 2016
23 mars 2016
DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SCI LES ANGES prise en la personne de son représentant légal RN 197- Val Al Legno 20260 CALVI assistée de Me Maud SANTINI GIOVANNANGELI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd9361a
26 octobre 2016
26 octobre 2016
née le 18 Avril 1977 à THIONVILLE (57100) ... 83200 TOULON/ FRANCE assistée de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA
Source officielleCour d'Appel
6253cdc0bd3db21cbdd94619
20 février 2019
20 février 2019
Représentée par Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI - VACCAREZZA - BRONZINI DE CARAFFA - TABOUREAU, avocats au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94985
8 juillet 2020
8 juillet 2020
ayant pour avocat Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de l'AARPI TOMASI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU-GENUINI-LUISI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme U... G... née le [...] à SENS [.
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cfb
20 novembre 2013
20 novembre 2013
née le 26 Octobre 1971 à Versailles ... 20600 BASTIA ayant pour avocat Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f28
15 janvier 2014
15 janvier 2014
née le 02 Novembre 1965 à METZ ... 34170 CASTELNAU LE LEZ assistée de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION
Source officielle1ère chambre civile B
6448c0b45ca6d8d0f8ef68dd
25 avril 2023
25 avril 2023
[J] [B] [Adresse 15] [Localité 4] Représenté par Me Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocat au barreau de LYON, toque : 680 ayant pour avocat plaidant Me Jacques VACCAREZZA de
Source officielleChambre civile Section 2
6707700781e733ee26982d4b
9 octobre 2024
9 octobre 2024
[N] [S] né le 12 mars 1976 à [Localité 8] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUISI BENARD-BATTESTI
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890a6
14 février 2007
14 février 2007
JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SCP TOMASI - SANTINI-GIOVANNANGELI - VACCAREZZA - BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA AGENCE DU PALAIS prise en sa qualité d'administrateur
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93232
11 mai 2016
11 mai 2016
née le 19 Août 1933 à Toulouse (31000) ... 20222 BRANDO/ FRANCE ayant pour avocat Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91792
11 juin 2014
11 juin 2014
Antoine X...né le 19 Mars 1953 à Bastia (20200) ... 20200 BASTIA assisté de Me Maud SANTINI GIOVANNANGELI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec21
14 septembre 2011
14 septembre 2011
né le 15 Décembre 1973 à KURTALAN (TURQUIE) ... 20000 AJACCIO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de la SCP FERRANDINI-TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-DONATI, avocats au
Source officiellePage 12 sur 20