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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02065_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Elle invoque à cet égard la distorsion de concurrence créée avec les exploitants qui ont bénéficié de tarifs préférentiels.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

KHALDI, Tarik

SIREN 945036671Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

27/08/2026

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Radiations

SCI TARIK

SIREN 491465258Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

27/08/2026

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Créations

Thobor, Nesta Modesto Jamal Tarik

SIREN 952338390Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

26/08/2026

Voir →

Modifications diverses

BOUDKIK, Tarik

SIREN 818045270Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

23/08/2026

Voir →

Créations

MAHAMDI, Tarik

SIREN 108772880Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

23/08/2026

Voir →

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02079_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Elle invoque à cet égard la distorsion de concurrence créée avec les exploitants qui ont bénéficié de tarifs préférentiels.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02080_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Elle invoque à cet égard la distorsion de concurrence créée avec les exploitants qui ont bénéficié de tarifs préférentiels.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02081_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Elle invoque à cet égard la distorsion de concurrence créée avec les exploitants qui ont bénéficié de tarifs préférentiels.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02082_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Elle invoque à cet égard la distorsion de concurrence créée avec les exploitants qui ont bénéficié de tarifs préférentiels.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02083_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Elle invoque à cet égard la distorsion de concurrence créée avec les exploitants qui ont bénéficié de tarifs préférentiels.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02084_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Elle invoque à cet égard la distorsion de concurrence créée avec les exploitants qui ont bénéficié de tarifs préférentiels.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02085_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Elle invoque à cet égard la distorsion de concurrence créée avec les exploitants qui ont bénéficié de tarifs préférentiels.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02086_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Elle invoque à cet égard la distorsion de concurrence créée avec les exploitants qui ont bénéficié de tarifs préférentiels.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02087_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Elle invoque à cet égard la distorsion de concurrence créée avec les exploitants qui ont bénéficié de tarifs préférentiels.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02088_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Elle invoque à cet égard la distorsion de concurrence créée avec les exploitants qui ont bénéficié de tarifs préférentiels.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02089_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Elle invoque à cet égard la distorsion de concurrence créée avec les exploitants qui ont bénéficié de tarifs préférentiels.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02090_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Elle invoque à cet égard la distorsion de concurrence créée avec les exploitants qui ont bénéficié de tarifs préférentiels.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02091_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Elle invoque à cet égard la distorsion de concurrence créée avec les exploitants qui ont bénéficié de tarifs préférentiels.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02092_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Elle invoque à cet égard la distorsion de concurrence créée avec les exploitants qui ont bénéficié de tarifs préférentiels.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02093_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Elle invoque à cet égard la distorsion de concurrence créée avec les exploitants qui ont bénéficié de tarifs préférentiels.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02094_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Elle invoque à cet égard la distorsion de concurrence créée avec les exploitants qui ont bénéficié de tarifs préférentiels.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02095_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Elle invoque à cet égard la distorsion de concurrence créée avec les exploitants qui ont bénéficié de tarifs préférentiels.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02096_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Elle invoque à cet égard la distorsion de concurrence créée avec les exploitants qui ont bénéficié de tarifs préférentiels.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02097_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Elle invoque à cet égard la distorsion de concurrence créée avec les exploitants qui ont bénéficié de tarifs préférentiels.

Source officielle