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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Commerciale
688af88eaac506b5d705cfa3
30 juillet 2025
30 juillet 2025
l'appel des causes et du prononcé ENTRE : LYONNAISE DE BANQUE SA immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 954 507 976 [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Christine ROUSSEL-SIMONIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930ad
24 mars 2016
24 mars 2016
l'exécution de Bobigny-RG no 13/ 10464 APPELANTE Sa crédit industriel et commercial (CIC) Rcs de Paris : 542 016 381 6 avenue de Provence 75009 Paris Représentée et assistée de Me Isabelle Simonneau
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00765_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
déposition de Mme B I, directrice de l'Ecole internationale de Manosque à compter de septembre 2017, que Mme D a subi une dégradation de ses conditions de travail causée par deux de ses collègues, Mmes H et Simonin
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00687_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Copie en sera adressée au préfet de police. Délibéré après l'audience du 21 septembre 2022, à laquelle siégeaient : - M. Soyez, président-rapporteur, - M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c5c
18 mars 2004
18 mars 2004
Z... déférée à la cour : d'un jugement rendu le 05 Mars 2003 par le Tribunal de Grande Instance VERSAILLES Nä de chambre : 1ère RG nä : 2002/03268 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
Source officielleCour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86ef2
4 décembre 2003
4 décembre 2003
Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP FIEVET SCP LISSARRAGUE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUATRE DECEMBRE DEUX MILLE TROIS La cour d'appel de VERSAILLES, 1ère
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd87042
30 octobre 2003
30 octobre 2003
ACRI Appel d'un jugement rendu le 18 Juillet 2002 par le Tribunal de Grande Instance NANTERRE (1ère chambre A) Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP KEIME Me BINOCHE REPUBLIQUE
Source officiellePremière Chambre B
6163873f947dd77ae6de0273
11 février 2011
11 février 2011
[B] [R] Société MERSEA SARL Confirme l'ordonnance de mise en état - Renvoie devant le TGI NANTES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd8784e
17 février 2005
17 février 2005
Décision déférée à la cour : ordonnance rendue le 07 Mai 2003 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä chambre : Nä Section : Nä RG : 00/13671 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd88105
21 février 2006
21 février 2006
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Novembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 7 No Section : No RG : 04/15335 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielleCour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd8866a
11 mai 2006
11 mai 2006
C/ Simone Y... épouse Z... ...
Source officielleCour d'Appel
6253c97ebd3db21cbdd887bf
8 juin 2006
8 juin 2006
CFE-CGC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mai 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 01 No Section : No RG : 04/2552 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielle6e chambre
62c7cb4acb8dca058e3e8067
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 27 Juin 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : F18/00673 Copies
Source officielle3ème Chambre
6a17d5a7cdc6046d4731504f
27 mai 2026
27 mai 2026
METZ 3ème CHAMBRE ARRÊT DU 27 MAI 2026 APPELANTS : Monsieur [T] [P] [Adresse 1] Représenté par Me Marjorie EPISCOPO, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Christine ROUSSEL-SIMONIN
Source officielleChambre 1-9
5fd987c198c91e77b725e42c
16 janvier 2020
16 janvier 2020
ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2020 N° 2020/027 Rôle N° RG 18/12769 N° Portalis DBVB-V-B7C-BC3TW SNC 2M MAINE MANAGEMENT C/ Société CENTRALE KREDIETVERLENING Copie
Source officielle4ème chambre commerciale
680b1a532364a383b77474aa
24 avril 2025
24 avril 2025
LEROY MERLIN Copie exécutoire délivrée le 24/04/2025 à : Me Jean-michel VANCRAEYENEST Me Séverine MOULIS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème
Source officiellePremière Chambre B
616361ccc983b818eb76d260
29 octobre 2010
29 octobre 2010
[G] [I] [K] C/ CHANTIER NAVAL DU REDO Société CAP NV Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielleChambre sociale 4-4
67c15285be6ca631b72248f7
12 juillet 2024
12 juillet 2024
: 498 DEMANDEUR A L'INCIDENT APPELANT C/ Monsieur [E] [S] [B] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 7] France Représentant : Me François BUTHIAU de la SELARL SELARL BUTHIAU SIMONEAU
Source officielleCour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd8684b
21 octobre 2003
21 octobre 2003
OCTOBRE 2003 (N , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2003/06342 Décision déférée à la Cour : décision rendue le 25/03/2003 par le Commission des opérations de bourse de PARIS - VISA COB
Source officielle2ème chambre
650bdf5dbeee0f8318b975b5
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Etablissement Public SIE [Localité 7] Service des Impots des Entreprises de [Localité 7],Service déconcentré de l'Etat, Administration publique générale [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Frederic SIMONIN
Source officiellePage 12 sur 24