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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
5fdd4993d0a9b4b1b7dda57c
19 septembre 2018
19 septembre 2018
SCP FERES-MALE-RAYNAUD-SENEGAS pris en la personne de son représentant légal [...], [...] [...]
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05167_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
effectif d'une délibération collégiale et faute de production dans le cadre du débat contradictoire des données précises susceptibles de retenir l'effectivité d'une prise en charge de sa pathologie au Sénégal
Source officielleChambre 4 A
64c8a0c2dfabddd9699dff90
28 juillet 2023
28 juillet 2023
EP/KG MINUTE N° 23/586 Copie exécutoire aux avocats le 28 juillet 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00038_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
et la capitale du pays, ainsi qu'une capture d'écran faisant état de l'absence ou de la rareté de certains médicaments au Sénégal, dont elle n'établit pas qu'ils lui seraient régulièrement prescrits,
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01838_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Ainsi qu’il a été précisé au point 4 du présent arrêt, il ne ressort pas des pièces du dossier que Mme A... ne pourrait effectivement bénéficier d’un traitement médical approprié au Sénégal.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
68f07c058df3795388ea9ac0
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2025 (n°2025/ , 2 pages) Numéro
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
63d22a8b9b3c8605deec1fbb
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 (n° 2023/ 13 , 2 pages) Numéro
Source officielleChambre 2 A
64b0e7f3c42a2105dbc59bf8
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Copie exécutoire à : - Me Dominique serge BERGMANN - la SELARL LEXAVOUE COLMAR le 13 juillet 2023 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
Source officielleChambre 2 A
6811b5581fd650b69542c97c
29 avril 2025
29 avril 2025
Copie exécutoire aux avocats Copie par LS aux parties le 29 avril 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/02992
Source officielleChambre 2 A
67f0bc6b8f7cbd382f4d3215
4 avril 2025
4 avril 2025
Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL - la SELARL V² AVOCATS Copie par LS aux parties le 4 avril 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3d6
22 avril 2008
22 avril 2008
Copie exécutoire à - Me Michèle SENGELEN-CHIODETTI - la SELARL ARTHUS CONSEIL Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Avril
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64db157be5e55ad9697a597b
12 juillet 2023
12 juillet 2023
d'appel de Paris, assisté de Laure POUPET, greffière lors des débats et du prononcé de la décision APPELANT Monsieur [E] [N] (Personne faisant l'objet de soins) né le 31/01/1988 à DAKAR (SENEGAL
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00991_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention du 1er août 1995 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA03601_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Il soutient que : - l'arrêté est insuffisamment motivé ; - il est exposé à un risque pour sa sécurité personnelle en cas de retour au Sénégal.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
670a117bf178dc2492b0fbee
11 octobre 2024
11 octobre 2024
[Z] [R] qui demande l'infirmation de l'ordonnance et qui indique qu'il veut sortir du centre de rétention et rentrer au Sénégal avec sa famille ; - du conseil du préfet de la Seine-Saint-Denis tendant
Source officielle2ème Chambre B
6431066528558704f52e69f2
6 avril 2023
6 avril 2023
[I] [H] est né le 16 décembre 1981 à Dakar (Sénégal) de Mme [B] [L], née le 11 mai 1949 à Dakar (Sénégal) et de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00018_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Vu : - la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur la circulation et le séjour des personnes du 1er août 1995 ; - l'accord
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01141_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
La fixation du Sénégal, pays d'origine de Mme A, comme pays de destination est par elle-même sans incidence sur le droit au respect de sa vie privée et familiale. 6.
Source officielleAvis
CADA:20090326
19 mars 2009
19 mars 2009
La commission relève que les articles demandés proviennent du service de coopération technique internationale de police du ministère de l’intérieur.
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd90298
12 février 2013
12 février 2013
Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président,
Source officiellePage 12 sur 117