NOVIMMO 2 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pierre ROBIN de la SELARL R & R, avocat au barreau de PARIS

[E] [Z] Représenté par Me Florence ROLLIN-GARCIA, avocat au barreau de GRASSE S.C.I.

DATE DU 15 JANVIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 15 JANVIER 2023 à 11h15, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Stéphanie ROBIN

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 22/09433 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJVDA Ordonnance n° 2022/M015 Mme [W] [D] Représentée par Me Vincent ROUSSIN

D'AIX-EN-PROVENCE non comparante, ayant déposé des réquisitions écrites *-*-*-*-* DÉBATS L'affaire a été débattue le 27 Juillet 2023, en audience publique, devant Madame Céline ROBIN-KARRER

DATE DU 23 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 23 JUILLET 2025 à 17h30, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Stéphanie ROBIN

L'Authentique qui soutient : - que le matériel de téléphonie qu'elle a commandé à la société TCS a été installé non pas au sein de son établissement situé à [Localité 7] mais chez la société Neuf Ronins

LES ROSIERS C/ [K] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Sébastien BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de

des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Janvier 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Emmanuel ROBIN

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président Madame Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère Madame Sophie GINDENSPERGER,

dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Novembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Emmanuel ROBIN

PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE INTIMÉS Monsieur [B] [W] né le 10 Octobre 1990 à [Localité 5] de nationalité Tunisienne Ayant pour conseil en première instance Maître Mélanie ROBIN

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller,

[Adresse 35] venant aux droits de la Société [39] [Adresse 20] [Localité 10] Représentée par Me Catherine ROBIN de la SCP ROBIN - VERNET, avocat au barreau de LYON, toque : 552, substitué par Me PIMMELE

MINISTERE PUBLIC : Monsieur Xavier RONSIN DEBATS : en chambre du conseil à l'audience du 26 mai 2000, en présence de Monsieur Xavier RONSIN et avec l'assistance de Monsieur Lo'c TIGER, greffier (1) Le

DEBATS : A l'audience publique du 05 Décembre 2013 Madame ROLIN a été entendue en son rapport, Les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries, Puis l'affaire a été mise en

Alain VANZO, premier président de la cour d'appel de Bourges : Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : I - Madame [I] [N]-[C] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Maéva ROSSI

ROBIN, Président de chambre (chargé du rapport) M. PALLIERES, Conseiller M. LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.