, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Nathalie PIGNON, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine ROMA

Minute N° 767/2025 N° RG 25/02354 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIMO (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 09 août 2025 à 11h41 Nous, Lionel DA COSTA ROMA

La Captur se trouvant alors dans sa voie de circulation, il a tenté en vain d'éviter la collision par la gauche.

Le projet aura par ailleurs un impact brut faible lié au risque de mortalité par collision pour la plupart des oiseaux nicheurs (notamment le Bruant jaune, espèce classée respectivement " vulnérable "

défense, enregistrés les 5 juillet 2021, 14 décembre 2021 et 23 septembre 2022, Mme E, la Niccolo Cusano Italia (NCI) Ecole de Paris et l'association Universita degli studi Niccolo Cusano telematica Roma

C... ... 00187 ROMA ITALIE Monsieur Luca Angelo B... C... ... 05017 MONTELEONE D'OVIETO TR-ITAL Madame Margherita B...

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mars 2016, à la suite de la communication par le maire de Villeneuve-Saint-Georges, en réponse à sa demande, d'une copie, sur CD-ROM

secrétariat le 10 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan à sa demande de communication d'une copie, sur support CD-ROM

le 5 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations du Territoire de Belfort à sa demande de communication, par CD-ROM

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Loiret à sa demande de communication, de préférence sur CD-ROM

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de consultation et de copie sur CD-ROM

[Y]) n'a pu éviter la collision avec un véhicule B ( M.

Le risque de collision en cas de développement de projets éoliens dans leur domaine vital est donc largement confirmé.

est impliqué au sens de l'article 1er de la loi du 05 juillet 1985, - que c'est également à juste titre qu'il a relevé que les différentes collisions étaient intervenues dans un même laps de temps et

Rien ne permet de dire que le niveau de risque de collision, qualifié d'important pour l'éolienne E4, de modéré pour les éoliennes E5 et E7 et de faible pour les éoliennes E6, E8 et E9, n'aurait pas été

N° RG 19/04618 - N° Portalis DBVM-V-B7D-KHUE N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP ANSELMETTI - LA ROCCA la SCP

Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 06 juillet 2023, assistée de Séverine ROMA

, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Nathalie PIGNON, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine ROMA