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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Sociale E salle 4
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25 avril 2025
25 avril 2025
Le 1er janvier 2016, son contrat de travail a été transféré au sein de la société YVES ROCHER France.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162b61447859723647202f0
23 janvier 2013
23 janvier 2013
a moyen d' un brise- roche ; Considérant que les intimés qui soutiennent que le trouble anormal de voisinage est parfaitement caractérisé n' ont développé aucune argumentation spécifique quant à la
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
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28 octobre 2010
28 octobre 2010
La société Immeubles Bailly Rocher a formé un appel du jugement le 2 février 2009.
Source officielle8e Chambre C
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11 décembre 2014
11 décembre 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 11 décembre 2014 N° 2014/581 Rôle N° 12/12166 SA LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER C/ [H]
Source officielleCour d'Appel
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24 février 2009
24 février 2009
RISKS 4, rue Jules Lefevre 75426 PARIS représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Luc GRELLET, avocat EXPOSE DU LITIGE Le navire roulier 'SAINT-ROCH
Source officielleCour d'Appel
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6 septembre 2002
6 septembre 2002
La SCI Roch Arhon, constituée des époux Y..., est propriétaire de l'îlot.
Source officielleChambre Sociale
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11 juillet 2024
11 juillet 2024
avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Gilles TESSON de la SELARL GILLES TESSON AVOCAT, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON
Source officielleChambre Sociale
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7 juillet 2022
7 juillet 2022
né le 1er juin 1964 à [Localité 8] (86) [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat plaidant Me Isabelle BLANCHARD substituée par Me Marine MASSIOT de la SELARL ADLIB, avocats au barreau de LA ROCHE-SUR-YON
Source officielleChambre Sociale
6690c7640d808eb34e45573c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
APPELANT : Monsieur [DL] [Y] Né le 17 juin 1966 à [Localité 7] (85) [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Isabelle BLANCHARD de la SELARL ADLIB, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON
Source officielleChambre Sociale
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6 avril 2023
6 avril 2023
APPELANT : Monsieur [K] [H] né le 09 décembre 1967 à [Localité 3] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Isabelle BLANCHARD de la SELARL ADLIB, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON
Source officielleChambre Sociale
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12 mai 2022
12 mai 2022
APPELANTE : Association JOB INSERTION N° SIRET : 429 192 677 00020 [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 5] Ayant pour avocat plaidant Me Nathalie HERMOUET de la SELAS NEOCIAL, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON
Source officielle1ère Chambre
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3 mai 2022
3 mai 2022
Motettes 85750 ANGLES ayant pour avocat postulant Me François MUSEREAU de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Stéphane MIGNÉ, avocat au barreau de LA ROCHE
Source officielleChambre Sociale
63d22aa69b3c8605deec2081
25 janvier 2023
25 janvier 2023
D'OLONNE APPELANT : Monsieur [X] [L] né le 27 décembre 1969 à [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour avocat Me Sylvie ROIRAND de la SELARL BARREAU- ROIRAND, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON
Source officielleChambre Sociale
63d22aa69b3c8605deec207f
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Adresse 5] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Bruno MAZAUDON de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Nicolas LATOURNERIE, avocat au barreau de La ROCHE-SUR-YON
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c797
4 juillet 2008
4 juillet 2008
LA ROCHE AUX LOUPS Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI No J 0820418 DU 27.10.08 (Nos Réf. pourvoi 32/08)RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleChambre Commerciale
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15 janvier 2025
15 janvier 2025
l'intimé ainsi qu'à la SELARL Sudre ès-qualités de mandataire judiciaire.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
660e430d0740db0008fa9383
3 avril 2024
3 avril 2024
[B] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Anne BICHAIN, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : SAS ROCHE DIABETE CARE FRANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse
Source officielle3e Chambre A
60323403d3d50a6a92f79151
22 mars 2018
22 mars 2018
payer à la SAS Dutheil la somme de 5000 euros à titre de dommages et intérêts, - Débouté la SCI Saint Roch de sa demande en dommages et intérêts, - Débouté la SCI Saint Roch de sa demande au titre
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fd94e8714a1e1370df91e0b
27 février 2020
27 février 2020
SCCV LES HAUTS DE RIVIERE ROCHE représentée par son gérant, domicilié en cette qualité audit siège, [
Source officielle4e chambre
6033157c3554be874ea4cc34
2 octobre 2017
2 octobre 2017
Par dernières conclusions signifiées le 12 mai 2017, la société Sol Essais (SAS), intimée, demande à la cour , au visa de l'article 1147 du code civil, de : - déclarer la société SCA Saint Roch 06
Source officiellePage 12 sur 298