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32 925 résultats pour « Redon-Rey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-5

5fd987b998c91e77b725e40e

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

[E] [Z] est propriétaire, depuis 1974, d'un appartement situé au rez-de-chaussée du bâtiment DOTO de la copropriété [Personne géo-morale 1][Adresse 4], située [Personne géo-morale 1].

Source officielle

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Annonces BODACC13 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

REDON-REY LAKEHAL AVOCATS

SIREN 883781767Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

30/06/2026

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Dépôts des comptes

REDON-REY LAKEHAL AVOCATS

SIREN 883781767Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

15/06/2025

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Dépôts des comptes

REDON-REY LAKEHAL AVOCATS

SIREN 883781767Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

11/08/2024

Voir →

Dépôts des comptes

REDON-REY LAKEHAL AVOCATS

SIREN 883781767Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

03/08/2023

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Modifications diverses

REDON-REY LAKEHAL AVOCATS

SIREN 883781767Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

20/04/2023

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CA

Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93c87

Appel

23 juin 2017

23 juin 2017

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Sophie REY, Conseillère

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25TL01646_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Sur les conclusions reconventionnelles présentées par les sociétés RD Projet 4 et Reden Investments : Si les sociétés RD Projet 4 et Reden Investments concluent, au titre de l’effet dévolutif de l’appel

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02244_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Elle soutient que : - les parcelles concernées ne constituent pas des zones humides ; la présence de traits rédoxiques débutant à moins de 25 centimètres de profondeur ne caractérise pas, contrairement

Source officielle
CA

16e chambre

5fca7aca6b05aa69197b53a7

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

DERYCKERE, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Mélanie RIBEIRO, EXPOSÉ DU LITIGE La société civile immobilière NLB est propriétaire des lots n°1019 et 1020, à usage de débarras situés au rez-de-chaussée

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6a0ffa4ecdc6046d478a5bae

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[T], atteint du Covid-19, la Régie [1] n'a pas reporté l'entretien d'instruction, pourtant obligatoire avant la tenue du conseil de discipline.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc51bd3db21cbdd8fbe1

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

VILAINE ... 35706 RENNES CEDEX 7 non comparant EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS : Monsieur Laurent X..., né le 21 juin 1992, a relevé appel d'une ordonnance du juge des tutelles de REDON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8abd3db21cbdd8b4ed

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 27/03/2008 * * * No de MINUTE : /08 No RG : 07/02491 Jugement (No 06/00995) rendu le 20 Mars 2007 par le Tribunal de Grande Instance de BETHUNE REF

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb47bd3db21cbdd8d3ba

Appel

15 avril 2010

15 avril 2010

aux articles L223-1 et 2 du Code de l'organisation judiciaire, le 08 Avril 2010, A été évoquée l'affaire entre D'UNE PART : Madame Yasmina B... épouse Y... 30190 DIONS Comparante en personne Rep

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93be3

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique DOS REIS, Présidente de chambre M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL20640_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022. La rapporteure, N.

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CA

5e chambre civile

642d148fcb8fa004f57da209

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

le 06 Avril 1962 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Olivier REDON de la SCP DONNADIEU-BRIHI-REDON-CLARET-ARIES-ANDRE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES,avocat postulant

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

65449d37c71a6a83181c8dba

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

tribunal judiciaire d'Arras lui demandant de dire qu'ils ne sont plus redevables à l'égard de ce dernier de quelque somme que ce soit au titre des frais de chauffage, d'ordonner sous astreinte de leur redonner

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CA

Chambre commerciale

631834bf0876004f131a5fbb

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

DE PERPIGNAN N° RG 2019j00168 APPELANTS : Monsieur [G] [U] né le [Date naissance 2] 1959 à TABERNO (ESPAGNE) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Olivier REDON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e8e

Appel

26 avril 2004

26 avril 2004

Dys lors, le caractyre concomitant des d cisions de la SAFER, d'une part, de pr f rer la candidature de Nicolas Y... Ë celle de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd92f87b0c5880f31713953

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

[H] à payer au Comité de Régie d'Entreprise RATP la somme de 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et débouté le Comité de Régie d'Entreprise RATP de toutes ses autres

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69d8932acdc6046d47bbdf0c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La Régie immobilière de la Ville de [Localité 1] (RIVP) a donné en location à M.

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CA

4e chambre

63c649dfbe43307c9013b3e4

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

EXPRO, JCP de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 14/08324 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascal FOURNIER Me Patrick REDON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03278_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Par ailleurs, en dépit du soutien d'une association d'aide aux migrants de Redon, où elle réside, Mme B n'apporte pas d'élément permettant de considérer qu'elle y a tissé des liens personnels d'une particulière

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CA

Chambre 1-7

5fca6cba8d6158577da9912f

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

L'ETANG est propriétaire d'un bien immobilier (rez de chaussée, 1er étage, cave et entresol) sis [Adresse 1] depuis le 22 décembre 2010. La S.A.R.L.

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