./ Raoul X... Gabrielle Y... épouse X... S.C.I. X... Gabrielle Germaine X... divorcée B.

production selon la Sarl Ramona Productions.

N° 05/05351 AFFAIRE : Raoul X... C/ Karine Sophie Y...

présidente et par Madame Aurélie VARGAS, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire RAPPEL DES FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES La société RAOUL

Vu le jugement en date du 31 mai 2010 par lequel le tribunal de grande instance d'Ajaccio a donné acte à Monsieur Michel Raoul Y...de son intervention volontaire, dit et jugé Monsieur Michel Raoul Y...

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Août 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Raoul

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Août 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Raoul

Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.

de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 02 juin 2022, à : [R] [I] né le 04 Mars 1967 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Olivier RAMOUL

APPELANT Monsieur [P] [K] né le 03 Octobre 2002 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Non comparant, Représenté par Me Louis RAMUZ, avocat au barreau de MARSEILLE, choisi INTIMÉS : Monsieur

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M Raoul CARBONARO, président de chambre M Gilles REVELLES, conseiller M Philippe BLONDEAU, conseiller Greffier

C/ SCI STEPHIE APPELANT : Monsieur Raoul X...

L'agence de publicité BORDELAIS LEMEUNIER LEO BURNETT (ci-après B.L.L.B.) a effectué à partir de 1986 une mission de conseil en communication pour le compte de la société FROMAGERIES RAMBOL.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Madame Natacha PINOY, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, conseiller Madame Sophie COUPET, conseillère

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Août 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Raoul

TECHNIQUE GENERALE DE PROTECTION (GFP) ... 92360 LE B...ROBINSON non comparante ETABLISSEMENT RAOUL DE C...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Madame Natacha PINOY, Conseillère