[D] présentait des défauts de finition, des malfaçons, voir des dégradations sur les chalets qui en étaient l'objet s'agissant notamment des peintures intérieures et des rambardes.

représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE assistée de la SCP JAKUBOWICZ MALLET-GUY & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON INTIMÉES : SA ESPACE GROUP représentée par ses dirigeants légaux 40 quai Rambaud

] [F] né le 16 Août 1967 à [Localité 7] (03) [R] - [B] - [Localité 2] Représenté par Me Florian LOUARD, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES Assisté par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT

diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège prise en son agence sise : [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Florent SOULARD, membre de la SCP SOULARD- RAIMBAULT

KOOPLES DIFFUSION prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT

SOL, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège : [Adresse 14] [Localité 5] représentée par Me Florent SOULARD, membre de la SCP SOULARD- RAIMBAULT

D'AMÉNAGEMENT (EPA) [Localité 8] EURATLANTIQUE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 2] représenté par Me Xavier DELAVALLADE membre de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT

D'AMÉNAGEMENT (EPA) [Localité 8] EURATLANTIQUE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 1] représenté par Me Xavier DELAVALLADE membre de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT

Les intimés répliquent que de leur propre aveu, les acquéreurs ont reconnu dans leur assignation en référé comme devant l'expert avoir très rapidement après l'acquisition découvert que la rambarde en bois

Quant à la rambarde partant de la toiture et bifurquant sur 0,50 cm parallèlement à la toiture pour redescendre à droite de ladite toiture, les parties ne contestent pas qu'elle a été retirée, ainsi que

Ils indiquent enfin que leur préjudice de jouissance est réel car la terrasse est en état impraticable et dangereuse, les rambardes de sécurité n'étant même pas posées. ***** MOTIFS DE LA DÉCISION

parcelle voisine sont d'une importance réduite, et ont pour objet de supprimer un accès extérieur à la maison existante en réduisant les ouvertures situées côté nord, puisque l'auvent ceint d'une simple rambarde

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2021, et deux mémoires complémentaires, enregistrés le 3 février et le 16 mars 2023, la SAS Infocom France, représentée par Me Rambaud

représentée par ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. 9, rue des Oeillets 42230 ROCHE LA MOLIERE représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me Christophe RAMBAUD

renvoi après cassation : Par mémoires enregistrés les 19 juillet 2024, 19 novembre 2024 et 20 janvier 2025, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la SAS Infocom France, représentée par Me Rambaud

[T] [M] et Mme [I] [Y] et en partie commune sur la coursive d'entrée à l'appartement D1 (désordre 7), o Les fissures sur le muret de la piscine (désordre 10), o La présence de rouille sur la rambarde

d'appel du 13 Juillet 2010 APPELANT : Monsieur [Y] [S] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Comparant et assisté par Me Isabelle ROUX (avocat au barreau de VALENCE) substituée par Me RAMBAUD

ASTRIA représentée par ses dirigeants légaux 1 square Chaptal 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Christophe RAMBAUD, avocat au barreau