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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
6864c1fe31953a33f9365e4f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
RODRIGUES de l'AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES, avocat au barreau de BORDEAUX REGIE DES TRANSPORTS POITEVINS 'VITALIS' demeurant [Adresse 7] Société SMACL ASSURANCES société d'assurances
Source officielle1ère Chambre
5fe1b73a0767eeba3869cb68
18 décembre 2020
18 décembre 2020
PLOUTON, avocat au barreau de LYON Madame [V] [W] [I] [Z] épouse [C] [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Maître MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU Assistée de Maître
Source officielle1ère Chambre
5fe1b7410767eeba3869cb6a
18 décembre 2020
18 décembre 2020
Représenté par Maître MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU Assisté de Maître PLOUTON, avocat au barreau de LYON Madame M... C... épouse K... [...
Source officielle1ère Chambre
5fe1b74b0767eeba3869cb6c
18 décembre 2020
18 décembre 2020
12] [Adresse 12] Représenté par Maître LAURIOL de la SELARL AQUI'LEX, avocat au barreau de PAU, Assisté de Maître TACHET, de la SCP TACHET, avocat au barreau de LYON Maître [F] [X] né le [
Source officielle1ère Chambre
5fe1b74f0767eeba3869cb6d
18 décembre 2020
18 décembre 2020
SAMMARCELLI MOUSSEAU, avocats au barreau de BORDEAUX SCI MESTADE [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Maître PARGALA de la SELARL PARGALA - DABAN, avocat au barreau de TARBES Assistée de
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
671b354f2edfb0b58c05ea9f
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Adresse 4] à [Localité 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentés par Me Charlotte DE LAGAUSIE de l'AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES
Source officielle1ère Chambre
5fe1b7330767eeba3869cb67
18 décembre 2020
18 décembre 2020
, avocat au barreau de LYON Madame [W] [R] épouse [V] [Adresse 12] [Localité 14] Représentée par Maître MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU Assistée de Maître PLOUTON, avocat
Source officielle1ère Chambre
5fe1b73e0767eeba3869cb69
18 décembre 2020
18 décembre 2020
, avocat au barreau de LYON INTIMES : Maître Didier GOMEZ [Adresse 9] [Adresse 9] Représenté par Maître PIAULT, de la SELARL LEXAVOUE PAU-TOULOUSE avocat au barreau de PAU Assisté de
Source officielle1ère Chambre
5fe1b7470767eeba3869cb6b
18 décembre 2020
18 décembre 2020
, avocat au barreau de LYON INTIMES : Maître [F] [J] [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 16] Représenté par Maître LAURIOL de la SELARL AQUI'LEX, avocat au barreau de PAU, Assisté de
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
66162bdb99851e0008f1e55c
9 avril 2024
9 avril 2024
BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 02 mai 2022 APPELANT : Monsieur [W] [G], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Charlotte DE LAGAUSIE de l'AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67ff3d456d3290e00e0e7a4c
15 avril 2025
15 avril 2025
de BORDEAUX et assisté de Me Maryannick BRAUN de la SELARL BRAUN AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Juliette GIARD, avocat au barreau de BORDEAUX [X] [M] né le [Date naissance
Source officielle7ème Ch Prud'homale
635237a88c924eadffcc4a2f
20 octobre 2022
20 octobre 2022
au barreau de RENNES Représentée par Me Bertrand DANSET de l'ASSOCIATION DM AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : Madame [C] [Y] née le 28 Février 1962 à [Localité 7] (POLOGNE
Source officielle18e Chambre B
6032ba3e60c1493126147c63
1 décembre 2017
1 décembre 2017
APPELANTE SASU ISS PROPRETE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Emilie MILLION-ROUSSEAU de la SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE, et Me Yann Eric LOGEAIS, avocat au barreau de PARIS
Source officielle18e Chambre B
6032ba3e60c1493126147c71
1 décembre 2017
1 décembre 2017
APPELANTE SASU ISS PROPRETE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Emilie MILLION-ROUSSEAU de la SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE et Me Yann Eric LOGEAIS, avocat au barreau de PARIS
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6867639ea9510a2e90cf25d6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[L] prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Aurélie DUIGOU, Avocat au Barreau de BREST INTIMÉ : Monsieur [R]
Source officielle2ème CH - Section 1
67ff39bb303a1b38839f7ca1
15 avril 2025
15 avril 2025
Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre civile 1ère Section de la Cour d'Appel de Pau, Dans l'instance opposant : Monsieur [V] [G] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Karla RODRIGUES
Source officielle1ère chambre civile B
68e8964bf14914fb075ebd9f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Jugement Au fond, origine Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE, décision attaquée en date du 26 Juin 2025, enregistrée sous le n° Monsieur [M] [D] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Rodrigue
Source officielleRETENTIONS
68806c91bf1211186fbec987
22 juillet 2025
22 juillet 2025
[U] [Z] né le 20 Avril 2001 à [Localité 3] (TUNISIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 1] [Localité 2] 2 Ayant pour conseil Maître Rodrigue GOMA MACKOUNDI, avocat
Source officielle8ème chambre
6a210cd4cdc6046d47098007
3 juin 2026
3 juin 2026
[T] [R] Né le 15 novembre 1992 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Défendeur à l'incident Représenté par Me Rodrigue GOMA MACKOUNDI, avocat au barreau de LYON, toque : 521 INTIMES :
Source officielleRETENTIONS
6630897203169600084134b1
26 avril 2024
26 avril 2024
à [Localité 1] (ALBANIE) se disant à l'audience être né à [Adresse 3] de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] comparant assisté de Maître Rodrigue
Source officiellePage 12 sur 104