AFFAIRE : [G] [J] C/ Société [Localité 4] COOP HABITAT [Localité 4] COOP HABITAT Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14 Juin 2023 par le Tribunal de proximité de PUTEAUX

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 décembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de PUTEAUX N° RG : 11-20-0741 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées

[C] a une première fois saisi le tribunal d'instance de Puteaux qui, par jugement du 3 décembre 2018, a constaté son désistement.

C/ [Z] [P] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Octobre 2014 par le Tribunal d'Instance de PUTEAUX N° Chambre : N° Section : N° RG : 13-000183 Expéditions exécutoires

IN'LI Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 07 Avril 2023 par le Juridiction de proximité de PUTEAUX N° RG : 12-22-0252 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

2002, la Cour de cassation a cassé et annulé en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 9 février 2001 par la cour d'appel de Versailles sur l'appel du jugement rendu par le tribunal d'instance de Puteaux

septembre 2009, le Tribunal d'instance de Levallois Perret saisi par l'OPH en constatation d'occupation sans droit ni titre et expulsion, s'est déclaré incompétent au profit du Tribunal d'instance de Puteaux

Z... a fait citer Madame A... devant le tribunal d'instance de PUTEAUX aux fins de voir condamner celle-ci à lui payer une somme de 46.800 Francs au titre des sommes indûment perçues par elle dans le cadre

Ce n'est que le 20 décembre 1995 que Monsieur X... a fait citer la société P.F.A devant le tribunal d'instance de PUTEAUX, afin d'obtenir le paiement de 17.639 francs à titre d'indemnité, 9.800 francs

ayant son siège 33 rue Jeanne d'Arc 62OOO ARRAS prise en la personne de ses représentants légaux n'ayant pas constitué d'avoué INTIME : BNP PARIBAS LEASE GROUP ayant son siège 46/52 rue Arago 928OO PUTEAUX

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Janvier 2003 par le Tribunal d'Instance de PUTEAUX No chambre : No Section : No RG : 02/000678 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le

personne de son représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1309, substituée par Me Cédric PUTANIER

[T] [N] s'est vu refuser la délivrance d'un certificat de nationalité française le 27 septembre 2016 par décision de la directrice de greffe du tribunal d'instance de Puteaux au motif qu'il ne rapportait

P11 PUTEAUX prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, S.A.S.U.

**************************************************************************************** Expéditions exécutoires délivrées aux avocats le 16/07/2024 Vu le jugement du tribunal de proximité de Puteaux

jugement du Tribunal d'Instance d'AGEN en date du 08 Juillet 1997 D'une part, ET : BNP LEASE (VENANT AUX DROITS DU CREDIT UNIVERSEL) dont son siège est 46-52 rue Arago Le Métropole LA DEFENSE 92800 PUTEAUX

NATIOCREDIBAIL Le Métropole 46/52 rue Arago 92800 PUTEAUX représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Me De LAMAZE, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me MARCEL, avocat

LIBRE non comparant, non représenté, avisé par le Commissariat de Puteaux à l'adresse ci-dessus, nous précisant qu'un appartement ainsi qu'une boîte à lettre au nom de M. Y... a bien été constaté.