Par acte du 8 octobre 2021, la SCI Thomas a consenti un bail commercial à la société Restaurant Le Bantu portant sur des locaux situés [Adresse 1].

Saisi par Thomas X..., sous son ancien nom de Mahmoud F...

* * * Sur l'appel interjeté par Thomas X... et la mise au rôle faite par l'avoué de Maria Esperanza Y...

Sur ces deux surfaces, un revêtement de sol en résine a été posé par la société THOMAS & HARRISON, assurée auprès de la SMABTP.

Statuant sur l'appel relevé par l'association Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique de l'Institut Saint-Thomas de Villeneuve (l'association OGEC SAINT-THOMAS) à l'encontre du jugement rendu

- AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 - N° du dossier 244437 Madame [Z] [V] épouse [Y], représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de

[Z] [S] [O] né le 10 Juillet 1991 Hospitalisé au centre hospitalier [Localité 2] de Dieu Comparant assisté de Maître Thomas CRETIER, avocat au barreau de LYON, commis d'office INTIME : CENTRE

Affaire : Ordonnance de référé, origine TJ [Localité 9], décision attaquée en date du 28 mars 2023, enregistrée sous le n° 23/00912 Monsieur [B] [E] [Adresse 5] [Localité 8] Représentant : Me Thomas

CONSTRUCTEURS ; que les données qui concernaient ce projet chez THOMAS CONSTRUCTEURS ont également disparu, le fichier partagé du serveur de la société THOMAS CONSTRUCTEURS correspondant, ayant été vidé

SAINT THOMAS PRODUCTIONS présidée par la S.A.S. IMAGINOVA, elle-même présidée par Monsieur [H] [M]. La S.A.R.L.

Thomas Z... en date des 14 juin 2012 ainsi que l'acte de décès de M.

avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assistée de la SCP KARILA & ASSOCIES en la personne de Me Jean-pierre KARILA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0264, substitué à l'audience par Me Frédéric THROMAS

X...et Mme Y...sont nés : - Kévin, le 20 Juin 2003, - Thomas, le 2 Octobre 2004, Les parents se sont séparés.

Thomas, demeurant ... - 33650 LA BREDE Non appelant, cité, absent, représenté par maître GAUTHIER, avoué loco maître CILIENTO, avocat au barreau de LIBOURNE.

Thomas X... aux fins de : - ordonner une expertise psychiatrique de M.

PROFESSIONS ALIMENTAIRES S.C.P RIVES PODESTA Monsieur A S.C.P RIVES PODESTA C / Epoux B S.C.P MALET Madame C S.C.P MALET S.M.I.P.

S.C.P NIDECKER PRIEU Maître C MUTUELLES DU MANS ASSURANCES Maître D S.C.P RIVES PODESTA Epx B... S.C.P BOYER LESCAT MERLE REFORMATION GROSSE DELIVREE LE Y...

activités économiques de PARIS - RG n° 2025096810 Nature de la décision : contradictoire NOUS, Caroline TABOUROT, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Thomas