en compensation la somme de 20 000 € à titre de dommages-intérêts ; - au paiement de la somme de 14 146,66 € à titre de dommages-intérêts au titre du coût de remise en état des cloisons de contre-plaqué

[T] [N] produit un courrier du Dr [S] [Z] en date du 13 février 2024 qui indique que le retrait d'une plaque d'ostéosynthèse, plusieurs fois prévu, n'a pu être réalisé en raison de la carence de M.

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Aucune baie ni aucune plaque n'y échappe.

vestiaire : 682 DEFENDEUR A L'INCIDENT APPELANT C/ Monsieur [X] [Z] né le 04 Juin 1972 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Emilie PLANCHE

dudit terrain existe une servitude de sentier public figurant au cadastre napoléonien et une servitude de passage au profit des riverains du sentier telles que lesdites servitudes sont relatées sur le plan

Le 18 juin 2013, un plan de sauvegarde de l'emploi a été mis en place au sein de l'UES [N].

La CPAM ajoute que l'exigence de plaques calcifiées, même si elles ne sont qu'au nombre de deux, confère un certain caractère de gravité à la pathologie qui n'existe pas en présence d'une seule plaque

le 26 février 2016, à la suite du refus opposé par le président de la métropole d'Aix-Marseille Provence à sa demande de copie de la délibération approuvant le recul des limites de la zone rouge du plan

Pour statuer ainsi, le tribunal a considéré que les conclusions du rapport amiable non contradictoire de l'assureur de l'acquéreur sur la corrosion du plancher de caisse et le colmatage du filtre à particules

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. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).

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