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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920be
26 février 2015
26 février 2015
ARRÊT DU 26 FEVRIER 2015 APPELANTE : SARL CONCEPT ALU, au capital de 32 000 euros, Siret no408 469 229 000 012 100 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 30130 PONT SAINT ESPRIT Représentée par Me Philippe
Source officielleChambre 3-3
6438f1c6a942a604f5e9318b
13 avril 2023
13 avril 2023
Rôle N° RG 19/17401 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFE24 [I] [S] épouse [V] C/ SA ENGIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Joseph ROCCA SERRA
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb82
13 novembre 2008
13 novembre 2008
RC, dont le siège est 10/11, Centre Commercial CARREFOUR - Route Nationale 7 83480 PUGET SUR ARGENS représentée par Maître Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, plaidant par Maître Philippe TEBOUL
Source officielleCour d'Appel
6253c96cbd3db21cbdd88460
28 mars 2006
28 mars 2006
Le 28 Mars 2006 Par Monsieur Serge SAINT-ARROMAN, Président, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : S.A.
Source officielleCour d'Appel
SELARL MALMEZAT PRAT Maître Frédérique MALMEZAT PRATc/Monsieur Bernard X
6253c96cbd3db21cbdd88461
28 mars 2006
28 mars 2006
TOUTON-PINEAU & FIGEROU, avoués à la Cour, et assistées de Maître Philippe OLHAGARAY, avocat au barreau de Bordeaux, appelantes d'un jugement (R.G. 04/722, 04/5678) rendu le 25 mars 2005 par le Tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd89213
1 mars 2007
1 mars 2007
Jean Michel X... ... 63190 SEYCHALLES représenté par la SCP Jean-Paul LECOCQ-Alexis LECOCQ, avoués à la Cour assisté de Me Serge GOYON, avocat au barreau de MOULINS INTIME M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd90203
1 février 2013
1 février 2013
Toutes les parties ont signé l'accusé réception de leur convocation, sauf Serge D...qui n'a pas réclamé son courrier. Le dossier a été communiqué au ministère public.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01067_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Catroux, rapporteur public, - les observations de Me Phelip pour la communauté urbaine de Caen la Mer et de Me Kerglounou pour M. E et Mme D.
Source officielleCour d'Appel
6253c9aabd3db21cbdd88f99
22 décembre 2006
22 décembre 2006
Serge X....
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fb7
22 décembre 2006
22 décembre 2006
Serge X....
Source officielleChambre 17 (SC)
627f48d2551627057d32df72
4 mai 2022
4 mai 2022
dans l'affaire entre : APPELANTE : Madame [J] [D] née le 11 Août 1990 à CHATELLERAULT (86100) de nationalité française 51B rue Jacques Prévert 86100 CHATELLERAULT assisté de Me Dominique Serge
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd909fd
11 septembre 2013
11 septembre 2013
BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE AVANT DIRE DROIT REQUETE EN RECTIFICATION D'ARRET PRESENTEE PAR : Mme Blanche X... ... 20132 ZICAVO assistée de Me Philippe
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05469_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Z et Serge Roque, Mme et M. AD et Philippe Lapeyre, Mme et M. Q et Pascal Serre, Mme et M. U et Thierry Quintilla, Mme et M.
Source officielleChambre Commerciale
6031e4b36e19db1e3435ab82
7 juin 2018
7 juin 2018
A..., Serge A... et LaurentA.... Ils demandent l'infirmation du jugement contesté.
Source officielle1re Chambre C
615e0e42c25a97f0381f540b
26 juin 2014
26 juin 2014
La Cour était composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, président Madame Laure BOURREL, conseiller Monsieur Hugues FOURNIER, conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cb57bd3db21cbdd8d56f
2 février 2011
2 février 2011
Drouot 75009 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP ROMANI-CLADA-PERETTI, avocats au barreau d'AJACCIO Monsieur Serge
Source officielle6e chambre
63ca43519066fd7c90fc29ad
19 janvier 2023
19 janvier 2023
rendue le 02 mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : RE N° RG : 21/00329 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Philippe
Source officielle6e chambre
63ca43489066fd7c90fc2975
19 janvier 2023
19 janvier 2023
TRANSACTION SERVICES INTERNATIONAL N° SIRET : 450 932 710 [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Lucie EGEA de la SELARL JURICIAL, Plaidant, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 353 et Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924ed
4 juin 2015
4 juin 2015
Serge Y... C/ Me Marc Z... es qualité mandataire liquidateur de M. Gilles Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa86
18 décembre 2007
18 décembre 2007
.-83110 SANARY SUR MER représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour assistée par Me Serge PICHARD, avocat au barreau de TOULON INTIMES Monsieur
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PHILIPPE SERRE
09/08/2026
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SERRET, Quentin, Joël, Philippe
22/04/2026
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PHILIPPE SERRE
09/04/2026
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RENE ANDRIEU, JACQUES DEBRUS, LUCIENNE SERRE EPSE DEBRUS ET JEAN PHILIPPE ANDRIEU, NOTAIRES ASSOCIES
24/03/2026
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CABINET PHILIPPE SERRE
13/03/2026
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