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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9bd
2 juin 2008
2 juin 2008
l'Empereur- Boîte postale 126-19204 USSEL CEDEX APPELANTE d'un jugement rendu le 19 octobre 2007 par le Conseil de Prud'hommes de TULLE Représentée par Maître Dominique BESSE, avocat au barreau de CASTRES
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c84b
20 novembre 2008
20 novembre 2008
séparé, gérant de société, de nationalité portugaise Demeurant ...SUR CERE Prévenu, appelant, libre, non comparant Représenté par Maître LAGRANGE Jean Philippe, avocat au barreau de CASTRES (muni
Source officielle2ème CH - Section 1
63ca43129066fd7c90fc27db
19 janvier 2023
19 janvier 2023
défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Marc MAGNON, Conseiller Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dcb
4 décembre 2003
4 décembre 2003
RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président, Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd8708b
27 mai 2004
27 mai 2004
DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président, Monsieur Philippe SEGARD, Conseiller, Madame Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Madame Agnès A..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS
Source officielle1ère Chambre
65a785568121050008662f3c
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Philippe VALLEIX, Président M.
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f97
15 octobre 2003
15 octobre 2003
. [**][**] APPELANTE : Madame Geneviève X... épouse Y... 4 rue du Ronceray 35150 CORPS NUDS représentée par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assistée de Me BERTHAULT, avocat INTIMEES : ETABLISSEMENT
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
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8 novembre 2017
8 novembre 2017
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Ayant pour avocat plaidant : Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dcd
18 décembre 2003
18 décembre 2003
DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président, Monsieur Philippe SEGARD, Conseiller, Madame Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Madame Agnès Z..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS
Source officielleCour d'Appel
6253c90dbd3db21cbdd8719e
15 septembre 2004
15 septembre 2004
Benoît LEYER, avocat A... d'assurances LE FINISTERE, es qualité d'Assureur de l'ASSOCIATION DIOCESAINE 3 rue de Rosmadec 29000 QUIMPER représentée par la SCP CHAUDET & BREBION, avoués assistée de Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c90dbd3db21cbdd8719f
15 septembre 2004
15 septembre 2004
Benoît LEYER, avocat A... d'assurances LE FINISTERE, es qualité d'Assureur de l'ASSOCIATION DIOCESAINE 3 rue de Rosmadec 29000 QUIMPER représentée par la SCP CHAUDET & BREBION, avoués assistée de Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8b9fd
3 avril 2008
3 avril 2008
Président, - Madame Marie-Hélène L'HÉNORET, Conseiller, - Monsieur Bernard LANGLADE, Conseiller, délégué par ordonnance de M. le Premier Président en date du 06 février 2008, GREFFIER : Monsieur Philippe
Source officielle1ère Chambre
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21 octobre 2025
21 octobre 2025
Portalis DBVL-V-B7G-SSG7 (Réf 1re instance : 20/01272) Mme [F] [B] Mme [A] [B] c/ Mme [L] [U] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Castres
Source officielleCour d'Appel
6253ca14bd3db21cbdd89fca
29 novembre 2007
29 novembre 2007
La Ferté Rue d'Amsterdam 44370 VARADES représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de Me E..., avocats S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c99
20 avril 2017
20 avril 2017
Eric X..., directeur des affaires juridiques et de la recherche, délégué par Monsieur le directeur général Philippe Y... Hôpital Gui de CHAULIAC-191, av. du Doyen G.
Source officielleChambre 1-1
5fca5eb3a35f8545b3ced3df
10 novembre 2020
10 novembre 2020
Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Pierre BERTRAND, avocat au barreau de MARSEILLE, et assistée de Me Marc PHILIPS
Source officielle4eme Chambre Section 2
643a4307d83dbd04f5fb2be4
14 avril 2023
14 avril 2023
SEYTE de la SELARL GUYOMARCH-SEYTE AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [K] [W] Chez Madame [L] [H], [Adresse 3] représenté par Me Delphine HEINRICH-BERTRAND de la SELARL PHILIPPE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6162700418eff35429d864d7
29 octobre 2013
29 octobre 2013
Localité 4] représentée par ses dirigeants légaux Représentée par Maître Guy DRAGON membre de la SCP DRAGON & BIERNACKI, avocats au barreau de DOUAI, constitué aux lieu et place de Maître Aliette CASTILLE
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62590bd72d8c815f84f1b4ac
14 avril 2022
14 avril 2022
jugement rendu le 02 octobre 2018 (R.G. 16/07074) par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 09 novembre 2018 APPELANTS : [Z] [A] né le 05 Octobre 1954 à CASTRE
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68f9b6c80a84a5e5f00168d2
22 octobre 2025
22 octobre 2025
COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente de la chambre, Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseillère, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe
Source officiellePage 12 sur 13