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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
64e995f41b26a7d96977b642
25 août 2023
25 août 2023
EXPOSÉ DU LITIGE La SAS PI3A, exerçant une activité de promotion immobilière, qui avait pour projet de réaliser un ensemble immobilier de 12 logements sis [Adresse 1] à [Localité 7], sur une parcelle
Source officielle2ème Chambre
688af883aac506b5d705cf3b
30 juillet 2025
30 juillet 2025
[B] [T] [K] concernant la revendication des parcelles cadastrées à AK n° [Cadastre 1] et AK n° [Cadastre 2] sur la commune de [Localité 6], cette dernière étant désormais cadastrées AK n° [Cadastre 3],
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f32
28 février 2002
28 février 2002
de succession niait l'existence même avec la mention "néant" en regard de la rubrique "liquidation de la communauté, reprises et récompense", des recherches ultérieures ont été nécessaires ; qu'il a fallu
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
63bfb2255e2fbe7c900434f7
10 janvier 2023
10 janvier 2023
suivant après que la cause a été débattue et plaidée en audience publique le 08 novembre 2022 sans opposition des parties devant Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de présidente de chambre, et Pascale
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
686611d9957d68b57534e318
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Marc BAILLY, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Mme Laurence CHAINTRON, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d831
1 mars 2011
1 mars 2011
Outre le fait que les pièces de cette société ne sont pas produites, l'expert expose qu'il aurait fallu les faire contrôler par un sapiteur, ce qui n'a pu être fait (page 130).
Source officielleChambre sociale
64534ce137f394d0f8f6667c
3 mai 2023
3 mai 2023
EUREXO [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SELARL RACINE, avocats au barreau de PARIS Représentée par Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS Représentée par Me Amanda GALVAN, avocat
Source officielleChambre 4-3
696161e3cdc6046d47c6dc0e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Robert
Source officielleChambre 1-2
653b586e502b828318c4e1be
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Les parcelles cadastrées C [Cadastre 11] et C [Cadastre 12] sont directement limitrophes. Un mur mitoyen a été érigé en limite séparative de ces deux parcelles.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63b91ac0b63d827c909cac53
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 25 octobre 2022, M. Pascal VERGUCHT, chargé du rapport, M.
Source officielle4e chambre
62c3d47093e17a637920585a
4 juillet 2022
4 juillet 2022
légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 345 26 0 9 88 [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Julie GOURION, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51, et Me Pascale
Source officielle2ème Chambre
64b77f2ad1e51905db2b1d7b
18 juillet 2023
18 juillet 2023
légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 18] non représentée COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente Mme Marie-Pascale
Source officielle4eme Chambre Section 2
63d4cd4492a57405de33191f
27 janvier 2023
27 janvier 2023
[F] [T] & ASSOCIES INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 27 01 2023 à Me Pascal SAINT GENIEST Me Line MIAILLE Me François
Source officielle5ème Chambre
6618cf187935f50008be449f
10 avril 2024
10 avril 2024
Me Rajalu Me Lesourd RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6700d6e1836fac7141b7e909
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 28 mai 2024, M.
Source officielle1ere Chambre
62d79ada71d9f5effbdf29c7
19 juillet 2022
19 juillet 2022
° Portalis DBVM-V-B7E-KQOY C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pierre BENDJOUYA la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fdbed91218faf0e5ff5653d
16 janvier 2019
16 janvier 2019
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Novembre 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Pascale
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
63c10971bf9fd47c90a13c0b
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La parcelle cadastrée [Cadastre 16] a une superficie de 2.804 m².
Source officielleChambre sociale
6789f3b5c2a5bdff9702ff3e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
AGENCE DE SURVEILLANCE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Pascal GROSDEMANGE de la SELARL G.R.M.A., avocat au barreau de REIMS et représentée par Me Stéphane FABING
Source officielleChambre sociale
67932fd39097fd849ae8ab00
23 janvier 2025
23 janvier 2025
18 septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, section ENCADREMENT (n° F 22/00009) Monsieur [W] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Pascal
Source officiellePage 12 sur 20