Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20160158
18 février 2016
18 février 2016
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire des Pavillons-sous-Bois à sa demande
Source officielle3ème Chambre Commerciale
680875c1dfde5caae99bd042
22 avril 2025
22 avril 2025
COOPERATIVE PARFUMEURS PASSION BEAUTE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca5dbd3db21cbdd8ad55
6 février 2008
6 février 2008
- de dire que la société PICARDIE AUTO SERVICES a violé l'article L 122-12 du code du travail en ne lui versant pas la prime de carburant dont le bénéfice avait été institué par la SAS VILLERS AUTO PASSION
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd903a2
6 mars 2013
6 mars 2013
de Ste Lucie " en or (photographie Me G...2) . le bracelet torsadé en or (photographie 6) . la chaîne ras du cou avec branches de corail (photographie Me G...no 8) . le pendentif en or avec fermoir papillon
Source officielleAvis
CADA:20100342
14 janvier 2010
14 janvier 2010
parlementaire, dont les règles particulières résultent de la nature de ses fonctions, et se rattache à l'exercice de la souveraineté nationale par les membres du Parlement (CE, Ass., 4 juillet 2003, Papon
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
65a8d559e12c85000874afec
17 janvier 2024
17 janvier 2024
ISO SET L'établissement principal est situé [Adresse 1] Inscrite au R.C.S [Localité 2] sous le numéro 502 553 340 ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Florence PAPIN, magistrat du Pôle 4 - Chambre 10
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90536
2 avril 2013
2 avril 2013
d'instruire l'affaire, assisté de Sylvie Le Gall, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Madame Michelle X... ... 72700 SAINT GEORGES DU BOIS Représentée par Me Laurence PAPIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90779
25 février 2013
25 février 2013
février 2013 de Madame Louisa X... à l'encontre de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de LIMOGES du 5 février 2013, Vu le courrier de Maître Carole PAPON
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90ebc
13 novembre 2013
13 novembre 2013
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 13 NOVEMBRE 2013 (Caducité) ENTRE Madame Zina Farah X... ... 87000 LIMOGES Ayant pour avocat Me Carole PAPON,
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
635237938c924eadffcc49a3
20 octobre 2022
20 octobre 2022
, Présidente Madame Valérie MORLET, Conseillère Monsieur Laurent NAJEM, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Florence PAPIN, Présidente dans les conditions
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00491_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
651fa5a3c601f0831899187e
4 octobre 2023
4 octobre 2023
SCI PAPILLON, représentée par Me Raphaël DELATTE, avocat au barreau de PARIS Intimée : S.E.L.A.F.A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
659f989b3328fa00087a265c
10 janvier 2024
10 janvier 2024
PAPILLON, représentée par Me Didier NAKACHE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1087 - N° du dossier 2017143 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 907 du Code de procédure civile) Nous, Nathalie
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
65a8d510e12c85000874afc8
17 janvier 2024
17 janvier 2024
représentée par Me Bouziane BEHILLIL de la SELEURL CAMBACERES Avocat, avocat au barreau de PARIS, toque : D1403 - N° du dossier 20210024 ORDONNANCE DE RADIATION (n° , 1 pages) Nous, Florence PAPIN
Source officielleCour d'Appel
6253cba7bd3db21cbdd8dee9
19 mai 2011
19 mai 2011
magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Anne DUFAU, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Monsieur Sifeddine X... ... 72000 LE MANS Représenté par Me Laurence PAPIN
Source officielleJurid. Premier Président
688af89daac506b5d705d0bf
2 janvier 2025
2 janvier 2025
. ********* Nous, Florence PAPIN, présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon, désignée par ordonnance de madame la première présidente de la cour d'appel de Lyon du 16 décembre 2024 pour statuer
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
5fd9140aa6dcbaaeba3da1e3
18 juin 2020
18 juin 2020
La parcelle supporte un pavillon composé d'un sous-sol semi-enterré, d'un rez-de-chaussée donnant sur un jardin, d'un étage avec terrasse, et de combles aménagées.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00027_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
B, représenté par Me Papin, conclut au rejet de la requête du ministre de l'intérieur et des outre-mer et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge de l'Etat sur le fondement de l'article
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00028_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
B, représenté par Me Papin, conclut au rejet de la requête du ministre de l'intérieur et des outre-mer et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge de l'Etat sur le fondement de l'article
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00384_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1.
Source officiellePage 12 sur 159
PAPION INVESTISSEMENTS
19/07/2026
Voir →
PAPION investissement et gestion
18/06/2026
Voir →
TRANSPORTS PAPION
18/06/2026
Voir →
RESTAURANT DE LA JOIE - DOMINIQUE PAPION
18/01/2026
Voir →
PAPION, Camille
26/12/2025
Voir →