de paiement , la SARL MAISON JARDIN et Mme [Q], opposant divers moyens à cette action tels la disproportion manifeste du cautionnement , l'irrecevabilité de la demande en paiement relative au prêt notarié

sol et sous-sol ; 2) les plan et croquis du lieu de prélèvement ; 3) les photos correspondantes ; 4) la liste avec la localisation précise des matériaux examinés par le laboratoire ITGA ; 5) l'acte notarié

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie des actes notariés

. ********** Le 21 juillet 2006, l'EURL « QUAD ESCALE », représentée par son gérant Monsieur [E] [W], a acquis par acte notarié un fonds de commerce d'achat et de vente de motocycles.

Selon acte notarié en date du 8 décembre 2006, M.

Mots clés : saisie des rémunérations du travail, prêt notarié, action en remboursement, intérêts, prescription, taux d'intérêt applicable PARTIES EN CAUSE : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE

grave qui justifie la résolution de l'acte notarié du 12 novembre 2014 dans sa globalité.

de la voirie communale et du plan cadastral section AB de la commune de Savennes : 1) la délibération du conseil municipal ; 2) le document d'arpentage ; 3) le dossier d'enquête publique ; 4) l'acte notarié

LA NOUE ROBERT chez M.

du 27 décembre 1979, ayant attribué à la société du raquette club la pleine propriété de ce lot ; - l'acte notarié du 30 avril 1987, emportant division du lot 401 en trois lots ; - l'acte notarié du

.- Y... de faire rectifier en conséquence, à leur frais, l'acte notarié d'acquisition de leur propriété dressé le 5 février 1996 par Maître B..., notaire à Dijon ; - dit que cette rectification devrait

Par acte notarié du 1er février 2018, M.

Degand, rapporteur public ; les observations de Me Kabra, représentant la société Parc éolien des Grandes Noues et M. A..., représentant la préfète de l’Aisne.

Par acte notarié en date du 17 juin 2005, Maître [E] [E], notaire à [Localité 6] (Isère) a reçu un acte de prêt par la société CAMEFI à M.

clients ; 2) l'autorisation donnée le 11 février 2010 par le procureur de la République de consulter et prendre copie de pièces du dossier pénal ; 3) les copies prises le 2 mars 2010 ; 4) l'acte notarié

LA COUR Par acte notarié en date du 13 avril 1990, Monsieur et Madame Francis D... ont acheté à Madame Denise J... un ensemble immobilier situé à BRIGNAC LA PLAINE (Corrèze), cadastré sous les numéros

réseau ne se jette pas dans l’Ozon mais dans le ruisseau du Bié qui ne présente pas en lui-même un risque de débordement sur des propriétés bâties ; – le maire s’est mépris en prenant en compte la noue

parties d'« avenant » à ce contrat notarié.