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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

661a202f4cfa010008a2d759

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Outre la confection des plats, vous refusez également quasi systématiquement de faire la vaisselle et de nettoyer la cuisine à la fin de votre service du midi, prétextant que ce n'est pas votre travail

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662c94fbb787c4000862f6a1

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Or, Madame [I] [A], opératrice relais, a de nouveau constaté que la machine de distribution automatique que vous étiez censé avoir nettoyé lors de votre passage le 19 juin chez l'un de nos clients, la

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

631834cc0876004f131a6009

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Le jeudi 09/03/2017 une fiche d'événément indésirable accompagnée d'un email de Mme [Z] signale que le réfrigérateur de la chambre 328 n'a été ni vidé, ni nettoyé.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6780be1d780de3a214879e48

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

(En cas de courant d'air à cet endroit la porte se ferme mais ne s'ouvre pas sur le frigo), Sur le chantier du camping le [11], vous avez dit au client que vous n'aviez pas le temps de nettoyer et

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

62c52966a2c4236379079741

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

la base d'un temps partiel de 127,84 heures mensuelles, expose que, lorsqu'elle terminait à 19 heures ou 19 heures 30, elle avait la charge de fermer la boutique et devait alors 'faire la caisse', nettoyer

Source officielle
CA

Chambre 4-5

626b805bd1fb03057d9a4e14

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[J] suite à la réunion du conseil syndical de nettoyer le regard du sous-sol avant 18 heures, de s'occuper des plantes dans les jardinières à côté du parking, de respecter les horaires de travail, d'indiquer

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

626b817bd1fb03057d9a51b8

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

de côté à la demande de Monsieur [X] et se sont afférés à nettoyer le sol d'une cave à huile.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63b7cc926b63637c907b78f4

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

La salariée conteste toute volonté de nuire affirmant que l'employeur l'ayant obligée à assurer les transports du 27 février 2019 avec un véhicule non nettoyé par l'équipe précédente, sans temps suffisant

Source officielle
CA

Chambre sociale

66fe357991b69e88a370fe7f

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[C] que j'avais finis ma journée alors que celui ci me demandait de nettoyer le laboratoire je me suis diriger vers les vestiaires. En chemin pour me changer M.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

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Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

il résulte des attestations de quatre salariés que Madame [D] est responsable d'un grave incident l'opposant à son supérieur hiérarchique survenu le 05 avril 2018 lorsque celui-ci lui demandait de nettoyer

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6791de4b93ef93c421386a33

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

pas propres, - le portail de l'allée pompiers n'est pas nettoyé, - présence de nombreuses toiles de poussière et araignée dans les sous-sols des bâtiments, - les mauvaises herbes qui poussent dans

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CA

1ère chambre sociale

67ef6fbf7985d82da296f7cb

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[M] se contentait de signer la feuille et de vérifier s'il y avait du papier et du savon et repartait sans nettoyer.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

672cb7e6a7ecba2a7114e0bf

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

louées, nous devons donc ... aller chercher pains et croissants (courses aller et retour non payés), préparer les petits déjeuné puis installer et faire le service, très vite et ordres sur ordres, nettoyer

Source officielle
CA

2ème Chambre

68f1d5bb0b565ec7590f7bfb

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

du plafond en raison d'un mauvais entretien est hors d'usage, que les bondes mécaniques de vidage et les éclairages muraux de la salle de bain ne fonctionnaient plus, et que les VMC n'étaient pas nettoyées

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Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad19

Appel

19 mars 2008

19 mars 2008

a contesté avoir fait l' objet, le jour en cause, d' une critique verbale de sa supérieure, qui lui avait seulement indiqué, selon elle, qu' un volet d' une des chambres était sale et qui l' avait nettoyé

Source officielle
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Cour d'Appel

6253ca74bd3db21cbdd8b148

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

NORD PICARDIE NETTOYAGE, - l' intimée ne peut pas sérieusement objecter que les locaux étaient encombrés et que des engins de manutention repassaient dans les allées nettoyées, - que cette situation

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Pôle 5 - Chambre 11

615e0e25c25a97f0381f52af

Appel

14 novembre 2014

14 novembre 2014

. les marques de poussière, traces noires sur les murs, portes, plinthes, et tuyauterie restent toujours et encore non traitées ; - les bureaux sont tous fermés à clef, lorsque l'agent souhaite nettoyer

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CA

3e chambre sociale

66ab251fba731fad7dd354bc

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

[10] En l'espèce, la salariée explique qu'elle a glissé sur un sol mouillé qui venait d'être nettoyé et qu'elle a ainsi chuté de sa hauteur sur ledit sol.

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CA

4ème Chambre Section 3

662b4404fe25450008314d0a

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Alors qu'il intervenait pour nettoyer les vérins d'un alimentateur à l'usine d'incinération de [Localité 7], il a mis le pied sur une planche non fixée d'un échafaudage installé par la société [6], et

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

696a1bf3cdc6046d478261a7

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

pour une durée d'environ 24 mois ; de l'état de l'immeuble qui s'apparente à une déchetterie (les sacs de gravats n'ayant jamais été débarrassés comme le démontrent les photos) et qui n'a plus été nettoyé

Source officielle

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