demande de copie du certificat de notification du procès-verbal en date du 9 novembre 2007 que la chancellerie de l'ambassade de France à Dublin a adressé à la société X dans le cadre de l'édification du mur

relative au caractère communicable à une personne privée, de l'arrêté préfectoral n° 2010/DRAC/341/368 relatif à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à son voisin pour la restauration du mur

désordres suivants : - le défaut de collage et risque de coupure sur les portes d'entrées, - les défauts des huisseries extérieures, - les défauts des garde- corps extérieurs, - les dégradations des murs

BOSSUOT-QUIN de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON INTIMEE : CPAM DU PUY DE DÔME Cité [Établissement 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Madame [E] [L], munie

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [H] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] Non comparant, ayant comme représentant : Madame [V] [Z], épouse, munie d'un pouvoir, non comparante, à

ARRÊT RENDU LE 04 Octobre 2001 APPELANTE : CPAM DE LA SARTHE 178 avenue de Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 Convoquée, Représentée par Madame Cécile Y..., munie d'un pouvoir spécial à cet effet.

NATURE DE L'AFFAIRE : Cotisations APPELANTE ET DEMANDERESSE : L'ASSOCIATION YESCHIVATH OR HATALMOUD 3 rue du Gal Cassagnou 68300 ST LOUIS prise en la personne de son Président Rep/assistant : Me Marc MULLER

APPELANTE : La CPAM DE LA DROME prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Mme [Z], munie

août 2007 APPELANTE : La CPAM DES HAUTES- ALPES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Bld Pompidou 05000 GAP Représentant : Mme X... munie

Prévenue, appelante, libre, non comparante Représentée par Maître CADART Anne-Sophie, Avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER, substituant Maître DEROUET François, Avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER (munie

Aide juridictionnelle totale-Décision n° 08 / 5320 du Jeudi 16 Octobre 2008 Prévenue, appelante, intimée Non comparante Représentée par Maître LISON-CROZE Catherine, avocat au barreau de TOURS munie

" dans le délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de cent euros par jour de retard, ou, à tout le moins de procéder au réexamen de sa situation et de la munir

termes de l'article L. 614-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Si la décision portant obligation de quitter le territoire français est annulée, () l'étranger est muni

d'éloignement ; - d'enjoindre, sous astreinte, au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer une carte de séjour temporaire ou, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa situation et de la munir

Il ressort des pièces du dossier que Mme A... est entrée régulièrement en France le 24 juin 2024, munie d’un visa valable trois mois.

Mme B, ressortissante tunisienne, née le 3 juillet 2001, est entrée en France en août 2016 munie d'un visa court séjour valable du 2 août 2016 au 1er août 2018 lui autorisant de multiples séjours pour

Aux termes de l'article 9 du même accord : " () les ressortissants algériens venant en France pour un séjour inférieur à trois mois doivent présenter un passeport en cours de validité muni d'un visa délivré

Mme B, ressortissante algérienne née le 20 mai 2001, est entrée en France le 22 mars 2016 munie d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour.