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117 049 résultats pour « Morel-Rager »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 3

69df24a8cdc6046d4748360f

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

de Moselle ; A titre subsidiaire, . enjoindre la CPAM de Moselle à mettre en place un échéancier en adéquation avec la situation financière de Mme [V] [X] épouse [K] ; En tout état de cause, . condamner

Source officielle

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CA

2ème chambre A famille

69677606cdc6046d473fac71

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Vu l'ordonnance en date du 12 novembre 2025 qui a constaté l'interruption de l'instance par l'effet du décès de Me [I] [M], intimé, ordonné la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

650d317a71dfcd83182015ab

Appel

17 août 2023

17 août 2023

[I] - Représentant : Me Samuel HABIB, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1511 INTIME Maître [D] [E] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « FORCE ENERGIE (SARL a été radiée

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

697b0d32cdc6046d471275b8

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

des signataires de premier rang.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

681306b38cc74354d6647545

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

régulièrement publié, la signature du délégataire emportant preuve d'indisponibilité des signataires de premier rang.

Source officielle
CA

Chambre sociale

633fc39ae633183e2ee17cd2

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

préavis, 364,63 euros à titre d'indemnité de congés payés sur préavis, 13 911,48 euros à titre d'indemnité légale de licenciement et 5 000 euros à titre de dommages-intérêts pour préjudice financier et moral

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

69f2e903cdc6046d470cf511

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

2021, - condamné la CPAM de Meurthe et Moselle au paiement de la somme de 5'384 euros à la S.A.R.L. [1], - condamné la CPAM de Meurthe et Moselle au paiement de la somme de 38,51 euros à la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

62cfb1fe548bc59fcf4f0f08

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

De surcroît, la signature du délégataire emporte preuve d'indisponibilité des signataires de premier rang. Ce moyen sera donc rejeté.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01565_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

qui prévoit, en son article 3, qu'" en cas de demandes dans un même rang de priorité, l'autorité administrative compétente délivre plusieurs autorisations, sauf si dans ce rang de priorité, il a été prévu

Source officielle
CA

Chambre 4-5

62c7c954cb8dca058e3e7834

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

APPELANT Monsieur [X] [V], demeurant 4, Avenue du Mont Joli - 06110 LE CANNET représenté par Me Céline ALINOT, avocat au barreau de NICE INTIMEE EURL LOLA (Société radiée le 20/10/2021),

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155756

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

616243cc1217cad6c0164a85

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

Il a été inscrit sur la LCP des pilotes de lignes, au rang 3180 au mois d'avril 2002, puis inscrit sur la LCP du mois de novembre suivant, au rang 3394.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

681306b38cc74354d6647547

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

signataires de premier rang.

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6799c946d742d0b11d26be57

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Intimée, D'AUTRE PART, avons rendu l'ordonnance suivante : Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile, La SAS NEYLA ayant été radiée

Source officielle
CA

Chambre 3-2

63ca41f49066fd7c90fc2281

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Conformément à l'article 383 du code de procédure civile, l'affaire sera supprimée du rang des affaires en cours et ne pourra être rétablie qu'après l'assignation d'un mandataire ad hoc pour représenter

Source officielle
CA

Chambre civile

69f2ea2dcdc6046d470d0a9e

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Il ajoute que selon lui d'autres travaux étaient indispensables et notamment : - la charpente, pourtant endommagée, n'a été ni changée, ni réparée, - seuls 4 rangs de tuiles ont été changés (les plus

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd9203b

Appel

19 février 2015

19 février 2015

Les inscriptions d'hypothèques ont été radiées le 5 mai 1995.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fda1ecc404e666305805f62

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

Conforama au titre d'un harcèlement moral lié à une activité syndicale.

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162b6204785972364720404

Appel

26 octobre 2012

26 octobre 2012

de caisse de rangement en tissu pour la maison dénommé 'House Case'.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6312eeda2e6a8e4f13ca60e5

Appel

26 août 2022

26 août 2022

impartis, à l'invitation à appeler en intervention forcée les organes de la procédure, et à produire sa déclaration de créance, s'il y a lieu, dans le délai de deux mois, qu'à défaut l'instance sera radiée

Source officielle