Mme [P] a présenté l'offre suivante par courriel adressé à Mme [V] [M], du Cabinet N&H Immobilier, le 20 mai 2015 : «'(') je vous présente une offre d'achat d'un montant de 255 000 EUR.

en date du 24 avril 2017 à l'encontre de la décision rendue le 23 mars 2017 par le délégataire du bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de Paris qui a : - fixé à la somme de 6 500 euros HT le montant

MOTIFS L'URSSAF AQUITAINE soulève l'irrecevabilité de l'appel au regard du montant en litige. La SARL CONSTRUCTIONS LABARTHE ne se prononce pas de ce chef.

constater que le prix de vente du cabinet de Mme [V]-[E] est évalué par un expert-comptable à 53'000 € et de dire que Mme [B] épouse [S] s'est enrichie à son détriment et de la condamner à lui payer ce montant

en date du 3 avril 2017 à l'encontre de la décision rendue le 17 mars 2017 par le délégataire du bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de Paris qui a : - fixé à la somme de 1 000 euros HT le montant

Le premier, en date du 15 juin 2005 avait vocation à permettre l'acquisition d'un appartement en l'état futur d'achèvement situé à [Adresse 4] pour un montant total de 226.860,00 euros.

Ne parvenant pas à un accord sur le montant des indemnités à allouer aux époux B..., la SADIV a saisi le juge de l'expropriation du tribunal de grande instance de Rennes.

[M] tendant à la fixation au passif de la procédure collective de la société COURS PASCAL d'une créance de rappel de salaire d'un montant de 19.457,04 euros, le jugement devant être infirmé en ce qu'il

exposé, en premier lieu, qu'alors que l'article L.331-1-3 du code de la propriété intellectuelle permet à la partie lésée de demander à titre de dommages et intérêts une somme forfaitaire supérieure au montant

de la société Richardson, que certaines des factures ont déjà fait l'objet d'un règlement par le maître de l'ouvrage dans le cadre de la délégation de paiement, que le relevé de compte client et le montant

Sur le montant de la créance principale Attendu que la SOFIAG produit un décompte selon lequel au jour de la déchéance du terme les échéances impayées s'élevaient à la somme de 56 707,07 euros et le

[H] étant fixée à ce montant, - en tout état de cause, à la confirmation du jugement sur la condamnation de M.

[U] devra justifier du montant de la réduction fiscale prévue et du montant des avantages fiscaux obtenus, -Dit qu'il devra indiquer s'il est toujours propriétaire des biens acquis et, dans le cas contraire

[G] de la remise en cause par l'administration fiscale de précédentes réductions d'impôt participant du même montage, et, l'installation du matériel n'ayant pu avoir lieu avant le 31 décembre 2011, a proposé

défaut d'information ne peut intervenir qu'au seul titre d'un préjudice moral d'impréparation, à l'exclusion de toute perte de chance, il demande à la cour de réduire à de plus justes proportions le montant

Les consorts [W] produisent un devis DMD DEMECO du 29 décembre 2017 d'un montant de 11'592euros (pièce n° 10), avec un volume de 134m3.

Par décision du 20 octobre 2015, la CARSAT l'a avisée de la modification du montant de sa pension de réversion en raison de ses ressources et a déterminé un trop-perçu d'un montant de 4 764,75 euros.

Sur le montant de l'indemnité principale ; Réformer la décision entreprise.