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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile

6274bca22799a9057d5dd0d9

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

LE MONT FLEURI S.E.L.A.R.L.

Source officielle

Page 12 sur 681

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

63c105acbf9fd47c90a13811

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Paschi Banque n'apporte pas les éléments de preuve nécessaires au soutien de ses demandes, débouté la SA Monte Paschi Banque de toutes ses demandes, fins et conclusions, condamné la SA Monte Paschi

Source officielle
CA

14e chambre

615e0c3ec25a97f0381f4a6c

Appel

15 juillet 2014

15 juillet 2014

[P] [L] à la SCM MONOM et, statuant à nouveau, - condamné M.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

69d88c9dcdc6046d47bb0d54

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

A l'audience, Monsieur [T] [I] a indiqué qu'il avait été hospitalisé après être monté sur le toit de la maison où il vit avec sa mère et son frère.

Source officielle
CA

3ème CH Spéciale

6a1922a8cdc6046d47533b97

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[1], Etablissement TRESORERIE ESMS, Etablissement Public L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES [Localité 1] - XL HABIT AT, Société SSP [2], S.A. [3], Société [4], Société [5], S.A. [6], Etablissement SGC MONT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

éclare nulle et non avenue la mesure de destitution prononcéec/Moéa X

6253ccb0bd3db21cbdd90f43

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

au titre de l'article 700 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie ; Condamne l'association festive du Mont-Dore au paiement des dépens.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

66162be599851e0008f1e6e6

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

MONT DE MARSAN COIFF C/ S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a82c

Appel

14 février 2008

14 février 2008

née le 19 Octobre 1928 à BERRY BOUY (CHER) ... 18150 NEUVY DEUX CLOCHERS représentés par Me Didier TRACOL, avoué à la Cour assistés de Me Patrice MONNOT, avocat au barreau de BOURGES, membre de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb79

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

Des différends ayant surgi, la SARL MONTE E MARE a assigné EDF devant le tribunal administratif.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64364c9929c3df04f589a443

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

[G], notaire de la SAS Mont-Blanc Collection a sollicité auprès de M.

Source officielle
CA

12e chambre section 2

603415ce552e0a059ef8e04d

Appel

7 février 2017

7 février 2017

et assortis d'une signature '[B]', gérant de cette dernière société'; - la société Bread and Pastry ne rapporte pas la preuve de leur règlement.

Source officielle
CA

11e chambre

603690ac18dd933375dc96b6

Appel

1 octobre 2015

1 octobre 2015

N° 13/04701 AFFAIRE : EURL ARIAN MONETIQUE C/ Me [G] [Y] - Mandataire liquidateur de PB CARD ...

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02577_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

de Lyon d'annuler une décision du 10 mai 2022 refusant son admission directe en deuxième ou troisième année du premier cycle de formation de médecine de la faculté de médecine de l'université Jean Monnet

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

603255f073beaa8b5f8a4c10

Appel

23 février 2018

23 février 2018

FAITS ET PROCEDURE La société Groupe Moniteur, créée en 1903, est un groupe de presse français spécialisé dans la presse professionnelle, qui édite des titres comme le Moniteur et la Gazette des Communes

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CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92aa3

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

né le 30 Mars 1959 à CHAMONIX MONT BLANC (74400) ... ...

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CA

Cour d'Appel

6253cbf9bd3db21cbdd8ec1d

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

Des différends ayant surgi, la SARL MONTE E MARE a assigné EDF devant le tribunal administratif.

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CA

Cour d'Appel

6253cbf9bd3db21cbdd8ec1e

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

Des différends ayant surgi, la SARL MONTE E MARE a assigné EDF devant le tribunal administratif.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6688de5c676b73dd81b97128

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

d'expertise présentée par la société Mont de mars, Me [H] ès-qualités et Me [N] ès-qualités ; - rejeté la demande de sursis à statuer présentée par la société Mont de mars et Me [H] ès-qualités, dans

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CA

Cour d'Appel

6253cbe7bd3db21cbdd8e952

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

Des différends ayant surgi, la SARL MONTE E MARE a assigné EDF devant le tribunal administratif.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca87bd3db21cbdd8b44c

Appel

7 février 2008

7 février 2008

C/ SARL MONTE E MARE Jean-Michel Y...

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