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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2e9
8 juillet 2008
8 juillet 2008
Z... ... 51100 REIMS Monsieur Jean-Bernard Z... ... 51100 REIMS COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP MIRAVETE
Source officielle6e Chambre D
60347e7d0f88a66c52531a52
30 novembre 2016
30 novembre 2016
Française, demeurant [Adresse 1] (ESPAGNE) représenté et assisté par Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU-DABOT-BONFILS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Covadonga FERNANDEZ MIRAVALLES
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA02046_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
A, et de Me Jean Mirabelle, représentant le SIAV. Considérant ce qui suit : 1. Entre les mois de novembre 2012 et janvier 2014, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e14f
12 février 2010
12 février 2010
Annette Y... épouse GG... ... 97217 ANSES D'ARLETS Madame Solange Jeanne Y... épouse HH... ... 95500 GONESSE Madame Pierrette Béatrix Y... épouse II... ... 97232 LAMENTIN Mademoiselle Mirette
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6360ca513c369c7f74996ed2
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Assisté de Me Philippe MIALET, avocat au barreau d'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6163c2c31a5f0a71dc3c91e0
30 juin 2010
30 juin 2010
Marne INTIMEE SARL ILEX prise en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 1] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Maître VIALA (VIALA MIALET
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd87307
14 octobre 2004
14 octobre 2004
ancien de la Chambre, faisant fonction de Président en vertu de l'ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de LYON en date du 19 Juillet 2OO4, Monsieur SANTELLI, Conseiller Madame MIRET
Source officielleCour d'Appel
6253c918bd3db21cbdd8734e
21 octobre 2004
21 octobre 2004
rapport sans opposition des avocats dûment avisés, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, COMPOSITION DE LA COUR lors délibéré : Monsieur ROBERT, Président, Monsieur SIMON, Conseiller Madame MIRET
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e42
1 mars 2004
1 mars 2004
président, suppléant monsieur le premier président, désigné à cet effet par ordonnance du 10 décembre 2003, MONSIEUR GERVESIE, président, MADAME DUMAS, conseiller, MONSIEUR KERRAUDREN, conseiller, MADAME MIRET
Source officielleCour d'Appel
6253c907bd3db21cbdd870cb
27 janvier 2005
27 janvier 2005
publique du 09 Décembre 2004 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur ROBERT, Président, Monsieur SANTELLI, Conseiller Madame MIRET
Source officielleCour d'Appel
6253c910bd3db21cbdd871f1
20 janvier 2005
20 janvier 2005
Audience publique du 02 Décembre 2004 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame MARTIN, Président, Monsieur SIMON, Conseiller Madame MIRET
Source officielleCour d'Appel
6253c910bd3db21cbdd871f9
25 mai 2004
25 mai 2004
La Deuxième Chambre de la Cour d'Appel de Lyon, composée lors des débats et du délibéré de : Maryvonne X..., présidente, Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, conseillère, Marjolaine MIRET, conseillère, assistées
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd87460
3 février 2005
3 février 2005
sans opposition des Avocats dûment avisés, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur ROBERT, Président Monsieur SIMON, Conseiller, Madame MIRET
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd87521
8 septembre 2005
8 septembre 2005
ancien de la Chambre, faisant fonction de Président en vertu de l'ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de LYON en date du 6 décembre 2OO4, Monsieur SANTELLI, Conseiller Madame MIRET
Source officielleCour d'Appel
6253c923bd3db21cbdd875ca
12 mai 2005
12 mai 2005
Audience publique du 10 Mars 2005 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur ROBERT, Président, Monsieur SANTELLI, Conseiller Madame MIRET
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd87611
24 février 2005
24 février 2005
Audience publique du 20 Janvier 2005 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame MARTIN, Président, Monsieur SIMON, Conseiller Madame MIRET
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd8776a
10 février 2005
10 février 2005
Audience publique du 01 Décembre 2004 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame MARTIN, Président, Monsieur SANTELLI, Conseiller Madame MIRET
Source officielleCour d'Appel
6253c92cbd3db21cbdd877bb
16 juin 2005
16 juin 2005
Audience publique du 14 Avril 2005 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur ROBERT, Président, Monsieur SANTELLI, Conseiller Madame MIRET
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f45
12 janvier 2006
12 janvier 2006
publique du 24 Novembre 2005 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur ROBERT, Président, Monsieur SANTELLI, Conseiller Madame MIRET
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd8808e
2 mars 2006
2 mars 2006
le 04 Novembre 2005 Audience publique du 15 Décembre 2005 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur ROBERT, Président, Madame MIRET
Source officiellePage 12 sur 18