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4 025 résultats pour « Mescam »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 1

6162f6f1b807dfe813d296e2

Appel

20 octobre 2010

20 octobre 2010

Mesdames [P] et [J] [G] ont relevé appel de ce jugement le 27 novembre 2008.

Source officielle

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

61637733f6919f4eda2c3837

Appel

12 janvier 2011

12 janvier 2011

en date du 20 juillet 2007, ne permet pas davantage d'écarter l'existence d'un recel postérieur au décès ; qu'encore, la circonstance que la promesse de vente ait été régularisée par la suite par Mesdames

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c912bd3db21cbdd87261

Appel

6 octobre 2004

6 octobre 2004

Sur les dépens et les frais irrépétibles Attendu qu'en raison de l'issue du litige en cause d'appel, Mesdames Y... et X..., tenues aux dépens, ne peuvent prétendre à l'allocation d'une quelconque somme

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

61633c167eadebb7307d1f38

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

- déclaré recevable la demande du syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 3] dirigée contre Madame [G] et régulière celle diligentée contre Madame [O], - condamné solidairement Mesdames

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5ebd3db21cbdd8ad60

Appel

14 décembre 2007

14 décembre 2007

Par acte du 10 septembre 2007 elle a appelé en cause Mesdames Béatrice et Dominique A... qui ont acquis l' appartement de Monsieur E... et s' est désistée par conclusions du 3 octobre 2007 de son appel

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdeb3188d77e1854e3f4213

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

Mesdames Z... et X... soutiennent que ces travaux trouvaient leur cause dans une intention libérale.

Source officielle
CA

4e Chambre B

616340357dbf94c22343cac1

Appel

6 juin 2011

6 juin 2011

En conséquence, -débouter Mesdames [W] et [R] [B] de leurs demandes, fins et conclusions.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c345

Appel

26 septembre 2008

26 septembre 2008

Esplanade Charles de Gaulle - 33074 BORDEAUX CEDEX appelant, cité à personne morale le 28.04.2008 (A.R. signé le 05.05.2008), non comparant, représenté par Maître DUBOIS Mailys loco Maître MESCAM, avocat

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a1fbc31cdc6046d47e97ea4

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

MESSAGERIE OYONNAXIENNE SELARL AJ PARTENAIRES SELARL MJ SYNERGIE S.A.R.L. BM LOGISTIQUE SELARL AJ PARTENAIRES SELARL MJ SYNERGIE S.A.R.L.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69d7477acdc6046d479cc64c

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Vu les dernières écritures en réplique de Mesdames [U] adressées le 4 mars 2026 au conseiller de la mise en état aux fins d'obtenir le débouté de la banque et la condamnation de cette dernière aux dépens

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c0bd3db21cbdd86297

Appel

6 mars 2002

6 mars 2002

Mesdames Y... et A... ont formé contredit à la décision par déclaration en date du 02 août 2001. Les parties ont comparu à l'audience du 12 décembre 2001.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162fded3ebbdffcbea6aa27

Appel

16 décembre 2011

16 décembre 2011

Que suite à des élections professionnelles s'étant déroulées le 18 janvier 2011, le comité d'établissement de la région Sud Est de la société Feu Vert a renouvelé ses membres ; Qu'ont été élus mesdames

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

615e0b46c25a97f0381f4a44

Appel

2 juillet 2014

2 juillet 2014

[V] demande à la cour de : - dire que l'existence d'un bail venant au profit de l'indivision [V] constituée de Mesdames [V] et lui, est reconnue par l'ensemble des héritiers [V] et n'est plus utilement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926e5

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

Mesdames A...et B...ont conditionné leur engagement aux résultats d'un audit comptable et juridique, lesquels ont été réalisés en février 2013 par le cabinet FUSTER COSTES pour l'audit comptable et par

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CA

Ch. civile et commerciale

644b63dbc51457d0f882dea6

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

- débouter Mesdames [Z] et [D] de l'intégralité de leurs demandes - condamner Mesdames [Z] et [D], au paiement chacune de la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

65aa29a0a34ad10008581bb1

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Madame [X], veuve [C], a par acte du 27 janvier 2021 interjeté appel de ce jugement, intimant Mesdames [W] et [O] [Y] devant la Cour.

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CA

Cour d'Appel

6253c914bd3db21cbdd872ab

Appel

28 octobre 2004

28 octobre 2004

Des relations étroites se sont nouées entre les "galeristes" et l'artiste qui devait décéder en 1976, laissant pour lui succéder ses filles Mesdames Sandra Y... et Mary Z...

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CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6d7

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

Robert, Demeurant ..., Intimé, Absent, représenté par maître BADIA loco maître MESCAM, avocat au barreau de Bordeaux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8d7

Appel

21 mars 2008

21 mars 2008

Intimé et appelant, Absent, représenté par maître MESCAM Marie, avocat au barreau de BORDEAUX. D.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d63781a7b805de12b754

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

commandement de payer en date du 6 septembre 2018 pour la somme de 4.349,73 euros, et la capitalisation de ceux-ci lorsqu'ils seront dus à compter d'une année entière, Condamner, solidairement Mesdames

Source officielle