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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre civile TGI
66e3d6997541e17dc8380ae8
22 août 2024
22 août 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 20] Chambre civile TGI N° RG 23/01392 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6UT Monsieur [T] [E] [A] [V] [Adresse 15] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6789f89d482fcecad732fe8f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[Y] a répondu : 'Bonjour merci pour le retour, du 95 e10, j'ai vu que c'était bon pour toutes voitures en mises en circulation après 2000. Concernant le voyant freins à main, vous avez des pistes ''.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20960_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
A, représenté par Me Mercier, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler la décision du 14 mars 2022 du préfet du Tarn
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20961_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
A, représenté par Me Mercier, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler la décision du 14 mars 2022 du préfet du Tarn
Source officielleChambre sociale 4-6
69731532cdc6046d47632e45
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Merci de remplacer sur [7], [Adresse 3] à [Localité 5]. De 9h à 17h30. Merci de me confirmer', puis à 8h24, '[C] il est 8h24 mais je n'ai pas de réponse de votre part. Merci de me recontacter'.
Source officielleCour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877f6
12 septembre 2005
12 septembre 2005
Ayant pour avocat la SCP MERCIE FRANCES JUSTICE-ESPENAN du barreau de Toulouse Par requête du 8 décembre 2004 Monsieur José-Augusto Z... sollicite une indemnité de 20 000 ç en réparation du préjudice
Source officielleCour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877f7
12 septembre 2005
12 septembre 2005
Ayant pour avocat la SCP MERCIE FRANCES JUSTICE-ESPENAN du barreau de Toulouse Par requête du 8 décembre 2004, Monsieur Ludovic A... sollicite une indemnité de 20 000 ç en réparation de son préjudice
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616323093dbed56e5e2c2ea2
23 juin 2011
23 juin 2011
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Juillet 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section ENCADREMENT - RG n° 08/09326 APPELANTE SNC OLIVER WYMAN, anciennement dénommée MERCER
Source officielleChambre commerciale
65376130974d258318455257
23 octobre 2023
23 octobre 2023
JR.P.OI [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.R.L. F.V.
Source officielle3e chambre
60339b48a5acb5500b05908d
11 mai 2017
11 mai 2017
Instance de NANTERRE N° chambre : Pôle Famille Section : 3 N° RG : 13/10080 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Elisabeth ROUSSET, Me Marie-christine MERCIER
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a74
6 décembre 2005
6 décembre 2005
Annie Marie-Thérèse Z... épouse Y... née le 24 Janvier 1948 à BUZET SUR BAISE (Lot-et-Garonne) Demeurant ensemble... 47520 LE PASSAGE représentés par Me Jean-Michel BURG, avoué assistés de la SCP BRIAT-MERCIER
Source officielleChambre 4-6
69623e24cdc6046d47d60456
9 janvier 2026
9 janvier 2026
MERCI. CORDIALEMENT.
Source officielle11e chambre
5fca24e20b709516db1d3881
3 décembre 2020
3 décembre 2020
», « Merci pour cette belle soirée ».
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NCNI S.A.S. PHARMABESTc/S.A
678f3a2a02aacdb03783fdbd
20 janvier 2025
20 janvier 2025
- Merk - Natescience. - Noreva. - Novartis. - Nutergia. - Nutrisanre. - Nuxe. - Omega. - Orliman. - Peckitt & Benkiser. - Pfizer. - Phytalessence. - Phyto. - Pierre Fabre.
Source officielleCour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877f5
12 septembre 2005
12 septembre 2005
Ayant pour avocat la SCP MERCIE FRANCES JUSTICE-ESPENAN du barreau de Toulouse Par requête du 22 novembre 2004 Monsieur Fouad Y... sollicite une indemnité de 15 000 ç en réparation de son préjudice
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89f9c
4 février 2008
4 février 2008
Toulouse DEFENDEUR Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Direction des affaires juridiques Sous direction du droit privé 6 rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 Ayant pour avocat la SCP MERCIE
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89fa3
4 février 2008
4 février 2008
comparant en personne DEFENDEUR Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Direction des affaires juridiques Sous direction du droit privé-... 75703 PARIS CEDEX 13 Ayant pour avocat la SCP MERCIE
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89fa5
4 février 2008
4 février 2008
Toulouse DEFENDEUR Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Direction des affaires juridiques Sous direction du droit privé 6 rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 Ayant pour avocat la SCP MERCIE
Source officielleChambre sociale
6528dfc6aaebb88318fda84f
11 octobre 2023
11 octobre 2023
SOCIÉTÉ BT LEC EST WITRY ST Représentée par Me Cécile REGNIER de la SCP MARTEAU-REGNIER-MERCIER-PONTON, avocat au barreau de REIMS INTIMEE Le onze octobre deux mille vingt trois, Nous, Madame
Source officielle1ère Chambre
644a120a656d26d0f8b57cd8
3 janvier 2023
3 janvier 2023
[Localité 7] Représenté par Me Philippe MERCIER de la SCP GERIGNY & ASSOCIES, avocat au barreau de BOURGES timbre fiscal non acquitté INTIMÉ IV - S.A.
Source officiellePage 12 sur 163