contradictoire - Vu l'ordonnance du 26 mai 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux ordonnant la jonction de la procédure introduite par par la requête du préfet du du Val-de-Marne

[H] [D] a également saisi le magistrat en charge des mesures privatives et restrictives de liberté d'une demande de main-levée de la mesure le 04 juillet 2025.

Sécurité Sociale de LAVAL, décision attaquée en date du 07 Janvier 2011, enregistrée sous le no 362 Assuré (e) : DÉSISTEMENT ARRÊT DU 11 Septembre 2012 APPELANTE : Société ACTUAL HAUT MAINE

A..., représenté par Me Bogliari, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 mai 2024 de la préfète du Val-de-Marne ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne

2020 N° RG 18/03178 N° Portalis DBV3-V-B7C-SRCW AFFAIRE : Société FICHET SECURITY SOLUTIONS FRANCE (anciennement SA GUNNEBO FRANCE) C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE

Le 19 décembre 2015, Mme A E s'est brûlée à la main gauche avec l'eau chaude du robinet, au niveau de la face dorsale de la main.

B en qualité de salarié, le préfet de Seine-et-Marne, après avoir exposé dans l'arrêté attaqué les informations fournies par le service de la main d'œuvre étrangère dans son courriel du 28 septembre 2022

MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MAYENNE ORNE SARTHE (M.

ET LOIRE venant aux droits de la CPAM D'ANGERS [Adresse 53] [Localité 77] Société CPAM DE LA MARNE [Adresse 20] [Localité 78] Société CPAM MEURTHE ET MOSELLE venant aux droits de la CPAM DE NANCY

Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [Y] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Nadège COURCIER de la SELEURL NCA, avocat au barreau du MANS

ENTRE : Monsieur [K] [N] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me GIBIERGE, avocat substituant Me Luc LALANNE de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON - GIBAUD, avocat au barreau du MANS

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur départemental de la protection des populations du Val-de-Marne

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 janvier 2019, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication de copies des mains

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Marne

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de Seine-et-Marne

ASTEREN prise en la personne de Me [C] [Y], dont l'étude est située [Adresse 3] à PARIS (75012), venant aux droits de la SELARL FIDES, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société MARNE

ORDONNANCE N° du 11/12/2025 DOSSIER N° RG 25/00146 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWZR Monsieur [O] [G] C/ EPSM DE [4] MONSIEUR LE PREFET DE LA MARNE

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 février 2017, à la suite du refus opposé par le président de la Chambre de métiers et de l’artisanat de la Haute-Marne